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Législation communautaire en vigueur
Document 398D0580
398D0580
98/580/CE: Décision de la Commission du 9 octobre 1998 portant
approbation du programme d'éradication de la rhinotrachéite infectieuse bovine en Italie [notifiée sous le numéro C(1998) 2999] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Journal officiel n° L 279 du 16/10/1998 p. 0049 - 0049
Modifications:
Voir
300D0502
(JO L 200 08.08.2000 p.62)
Texte:
DÉCISION DE LA COMMISSION du 9 octobre 1998 portant approbation du
programme d'éradication de la rhinotrachéite infectieuse bovine en Italie [notifiée sous le numéro C(1998) 2999] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (98/580/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (1), modifiée en dernier lieu par la directive 98/46/CE (2), et
notamment son article 9,
considérant qu'un programme d'éradication de la rhinotrachéite infectieuse bovine a été mis en oeuvre à Bolzano (Italie) en 1991;
considérant que ce programme d'éradication est toujours en cours; qu'il pourra permettre l'éradication de la rhinotrachéite infectieuse bovine à Bolzano (Italie) à l'avenir;
considérant qu'il est par conséquent approprié d'approuver ce programme pour une période de trois ans;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont
conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le programme pour l'éradication de la rhinotrachéite infectieuse bovine à Bolzano (Italie) est approuvé pour une nouvelle période de trois ans.
Article 2
L'Italie met en vigueur le 1er novembre 1998 les dispositions législatives, réglementaires et administratives pour mettre en oeuvre le programme visé à l'article 1er.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 1er
novembre 1998.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 9 octobre 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO 121 du 29. 7. 1964, p. 1977/64.
(2) JO L 198 du 15. 7. 1998, p. 22.
Fin du document
Document livré le: 11/03/1999
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