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Législation communautaire en vigueur
Document 396D0624
Actes modifiés:
379D0542
(Modification)
396D0624
96/624/CE: Décision de la Commission du 17 octobre 1996 modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation des animaux des espèces bovine, porcine, des équidés, des ovins et des caprins, des viandes fraîches et des produits à base de viande (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Journal officiel n° L 279 du 31/10/1996 p. 0033 - 0038
Texte:
DÉCISION DE LA COMMISSION du 17 octobre 1996 modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation des animaux des espèces bovine, porcine, des équidés, des ovins et des caprins, des viandes fraîches et des produits à base de viande (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (96/624/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le
traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers (1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 3,
considérant que, par la décision 79/542/CEE du Conseil (2),
modifiée en dernier lieu par la décision 96/605/CE de la Commission (3), une liste de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, équine, ovine et caprine, de viandes fraîches et de produits à base de viande a été instaurée;
considérant que les autorités de l'Argentine et de l'Uruguay ont fourni à la Commission les données satisfaisantes quant à la situation sanitaire et aux structures vétérinaires chargées, dans chacun de ces pays, du
contrôle des viandes de biongulés sauvages;
considérant que les autorités de la République tchèque ont fourni à la Commission les données satisfaisantes quant à la situation sanitaire et aux structures vétérinaires chargées du contrôle de la peste porcine classique chez les sangliers;
considérant qu'il est nécessaire de modifier la décision 79/542/CEE en conséquence;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA
PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 79/542/CEE est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 17 octobre 1996.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO n° L 302 du 31. 12. 1972, p. 28.
(2) JO n° L 146 du 14. 6. 1979, p. 15.
(3) JO n° L 267 du 19. 10. 1996, p. 29.
ANNEXE
«ANNEXE
Cette liste
est une liste de principe, les importations devant respecter les conditions de santé animale et publique adéquates
PARTIE 1
ANIMAUX VIVANTS, VIANDES FRAÎCHES ET PRODUITS À BASE DE VIANDE
>EMPLACEMENT TABLE>
PARTIE 2
COLONNE SPÉCIALE POUR CHEVAUX ENREGISTRÉS
>EMPLACEMENT TABLE>
Fin du document
Document livré le: 08/05/1999
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