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Législation communautaire en vigueur
Document 394D0561
Actes modifiés:
393D0197
(Modification)
393D0195
(Modification)
392D0260
(Modification)
379D0542
(Modification)
394D0561
94/561/CE: Décision de la Commission du 27 juillet 1994 modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil et les décisions 92/260/CEE, 93/195/CEE et 93/197/CEE relatives aux conditions de police sanitaire applicables aux importations,
admissions temporaires et réintroductions de chevaux enregistrés de Macao, de Malaisie (péninsule) et de Singapour
Journal officiel n° L 214 du 19/08/1994 p. 0017 - 0018
Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 60 p. 167
Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 60 p. 167
Texte:
DÉCISION DE LA COMMISSION du 27 juillet 1994 modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil et les décisions
92/260/CEE, 93/195/CEE et 93/197/CEE relatives aux conditions de police sanitaire applicables aux importations, admissions temporaires et réintroductions de chevaux enregistrés de Macao, de Malaisie (péninsule) et de Singapour (94/561/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/426/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés
en provenance des pays tiers (1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/36/CEE (2), et notamment ses articles 12, 13, 15, 16 et son article 19 point ii),
considérant que par la décision 79/542/CEE du Conseil (3), modifiée en dernier lieu par la décision 94/310/CE de la Commission (4), une liste de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, équine, ovine et caprine, de viandes fraîches et de produits à base de viande a
été instaurée;
considérant que les conditions sanitaires et la certification sanitaire requises pour l'admission temporaire des chevaux enregistrés, leur réadmission après exportation temporaire ou leur importation ont été établies respectivement par les décisions 92/260/CEE (5), 93/195/CEE (6) et 93/197/CEE de la Commission (7), modifiée en dernier lieu par la décision 94/453/CE (8);
considérant que, à la suite de missions vétérinaires de la Communauté à Macao, en Malaisie (péninsule) et à
Singapour, il apparaît que la situation sanitaire desdits pays est satisfaisante en ce qui concerne les maladies affectant les chevaux et contrôlée par des services structurés et organisés;
considérant que Macao, la Malaisie (péninsule) et Singapour sont indemnes de morve, de dourine et de stomatite vésiculeuse depuis plus de six mois; que la peste équine et l'encéphalomyélite équine vénézuélienne n'y sont jamais apparues et que la vaccination contre ces maladies n'y est pas pratiquée;
considérant que
les autorités vétérinaires responsables de Macao, de la Malaisie (péninsule) et de Singapour se sont engagées à notifier à la Commission et aux États membres, par télex, télécopie ou télégramme, dans les vingt-quatre heures, la confirmation de l'apparition de toute maladie mentionnée à l'annexe A de la directive 90/426/CEE ou l'adoption ou la modification des mesures de vaccination contre ces maladies ou, dans un délai approprié, toute modification des règles applicables à l'importation d'équidés;
considérant que les conditions de police sanitaire et de certification vétérinaire doivent être arrêtées en fonction de la situation sanitaire des pays tiers concernés; que les présentes dispositions s'appliquent uniquement aux chevaux enregistrés;
considérant que les décisions 79/542/CEE, 92/260/CEE, 93/195/CEE et 93/197/CEE doivent être modifiées en conséquence;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA
PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Dans la partie 2 de l'annexe de la décision 79/542/CEE, les lignes suivantes sont insérées dans la colonne spéciale pour équidés dans l'ordre alphabétique du code international « ISO »:
>>>> ID="1">«> ID="2">MO> ID="3">Macao> ID="4">x> ID="6">»>>> ID="1">«> ID="2">MY> ID="3">Malaisie (péninsule)> ID="4">x> ID="6">»>>> ID="1">«> ID="2">SG> ID="3">Singapour> ID="4">x> ID="6">»>>>
Article 2
La décision 92/260/CEE est modifiée comme suit:
1) à l'annexe I groupe C, les mots « Macao », « Malaisie (péninsule) » et « Singapour » sont ajoutés à la liste des pays tiers;
2) à l'annexe II groupe C, les mots « Macao », « Malaisie (péninsule) » et « Singapour » sont ajoutés à la liste des pays tiers dans l'intitulé du certificat sanitaire.
Dans la note (6) en bas de page, les mots « Hong-kong et Japon » sont remplacés par les mots « Hong-kong, Japon, Macao, Malaisie (péninsule) et Singapour ».
3) à l'annexe II groupes A, B, C, D et E, «
Macao », « Malaisie (péninsule) » et « Singapour » sont ajoutés au troisième tiret du point III d).
Article 3
La décision 93/195/CEE est modifiée comme suit:
1) à l'annexe I groupe C, les mots « Macao », « Malaisie (péninsule) » et « Singapour » sont ajoutés à la liste des pays tiers;
2) à l'annexe II, les mots « Macao », « Malaisie (péninsule) » et « Singapour » sont ajoutés à la liste des pays tiers énumérés dans le « groupe C » dans l'intitulé du certificat sanitaire.
Article 4
La décision 93/197/CEE est modifiée comme suit:
1) à l'annexe I groupe C, les mots « Macao », « Malaisie (péninsule) » et « Singapour » sont ajoutés à la liste des pays tiers;
2) à l'annexe II groupe C, dans l'intitulé du certificat sanitaire les mots « Hong-kong et Japon » sont remplacés par les mots « Hong-kong, Japon, Macao, Malaisie (péninsule) et Singapour ».
Dans la note (5) en bas de page, les mots « Hong-kong et Japon » sont remplacés par les mots « Hong-kong, Japon,
Macao, Malaisie (péninsule) et Singapour ».
Article 5
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 27 juillet 1994.
Par la Commission
René STEICHEN
Membre de la Commission
(1) JO no L 224 du 18. 8. 1990, p. 42.
(2) JO no L 157 du 10. 6. 1992, p. 28.
(3) JO no L 146 du 14. 6. 1979, p. 15.
(4) JO no L 137 du 1. 6. 1994, p. 72.
(5) JO no L 130 du 15. 5. 1992, p. 67.
(6) JO no L 86 du 6. 4. 1993, p. 1.
(7) JO no L 86 du 6. 4. 1993, p. 16.
(8) JO no L 187 du 22. 7. 1994, p. 11.
Fin du document
Document livré le: 11/03/1999
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