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Législation communautaire en vigueur
Document 394D0337
Actes modifiés:
388D0479
(Modification)
394D0337
94/337/CE: Décision de la Commission du 26 mai 1994 modifiant la décision 88/479/CEE relative à l'autorisation
des méthodes de classement des carcasses de porcs en Espagne (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)
Journal officiel n° L 150 du 16/06/1994 p. 0035 - 0035
Texte:
DÉCISION DE LA COMMISSION du 26 mai 1994 modifiant la décision 88/479/CEE relative à l'autorisation des méthodes de classement des carcasses de porcs en Espagne (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) (94/337/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3220/84 du Conseil, du 13 novembre 1984, déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3513/93 (2), et notamment son article 5 paragraphe 2,
considérant que la Commission, par sa décision 88/479/CEE (3), a autorisé des méthodes de classement des carcasses de porcs en Espagne;
considérant que le
gouvernement espagnol a demandé à la Commission d'autoriser l'application d'une nouvelle formule pour le calcul de la teneur en viande maigre des carcasses dans le cadre d'une des méthodes de classement déjà existantes et a soumis les éléments requis à l'article 3 du règlement (CEE) n° 2967/85 de la Commission (4); que l'examen de cette demande a démontré que les conditions nécessaires à l'autorisation de cette nouvelle formule sont remplies;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont
conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le texte du point 3 de la deuxième partie de l'annexe de la décision 88/479/CEE est remplacé par le texte suivant:
« 3. La teneur en viande maigre de la carcasse est calculée selon la formule suivante:
^y = 61,56 + (-0,878 x1) + (0,157 x2)
dont
^y = pourcentage estimé de viande maigre dans la carcasse,
x1 = l'épaisseur du lard dorsal (y compris la couenne) en
millimètres, mesurée à 6 centimètres latéralement de la ligne médiane de la carcasse, au niveau situé entre la troisième et la quatrième dernières côtes,
x2 = l'épaisseur du muscle en millimètres, mesurée en même temps et au même endroit que x1.
La formule est valable pour les carcasses d'un poids compris entre 50 et 110 kilogrammes. »
Article 2
Le royaume d'Espagne est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 26 mai 1994.
Par la Commission
René STEICHEN
Membre de
la Commission
(1) JO n° L 301 du 20. 11. 1984, p. 1.
(2) JO n° L 320 du 22. 12. 1993, p. 5.
(3) JO n° L 234 du 24. 8. 1988, p. 20.
(4) JO n° L 285 du 25. 10. 1985, p. 39.
Fin du document
Document livré le: 11/03/1999
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