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Législation communautaire en vigueur
Document 388D0479
Actes modifiés:
384R3220
()
388D0479
88/479/CEE: Décision de la Commission du 25 juillet 1988 relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Espagne
Journal officiel n° L 234 du 24/08/1988 p. 0020 - 0023
Modifications:
Modifié par
394D0337
(JO L 150 16.06.1994 p.35)
Texte:
*****
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 25 juillet
1988
relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Espagne
(Le texte en lange espagnole est le seul faisant foi.)
(88/479/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3906/87 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) no 3220/84 du Conseil, du 13 novembre 1984, déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (3), modifié par le règlement (CEE) no 3530/86 (4), et notamment son article 5 paragraphe 2,
considérant que le règlement (CEE) no 3220/84 prévoit, dans son article 2 paragraphe 3, que le classement des carcasses de porcs doit être fait par une estimation de la teneur en viande maigre selon des méthodes d'estimation statistiquement
éprouvées et fondées sur la mesure physique d'une ou de plusieurs parties anatomiques de la carcasse de porc; que l'autorisation des méthodes de classement est subordonnée à une tolérance maximale d'erreur statistique d'estimation; que cette tolérance a été définie à l'article 3 du règlement (CEE) no 2967/85 de la Commission, du 24 octobre 1985, établissant les modalités d'application de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (5);
considérant que le gouvernement espagnol a
demandé à la Commission d'autoriser l'utilisation de trois méthodes de classement des carcasses de porcs sur son territoire, et a soumis les éléments requis à l'article 3 du règlement (CEE) no 2967/85; que l'examen de cette demande a démontré que les conditions pour l'autorisation desdites méthodes de classement sont remplies;
considérant que le règlement (CEE) no 3220/84 prévoit, dans son article 2, que les États membres peuvent être autorisés à prévoir une présentation différente de la présentation type
définie au même article lorsque la pratique commerciale ou les exigences techniques se prêtent à une telle dérogation; que, en Espagne, la pratique commerciale conduit à enlever avant la pesée les rognons, la panne et les pieds avant de la carcasse de porc; qu'il convient d'en tenir compte pour l'ajustement du poids à la présentation type;
considérant qu'aucune modification d'appareil ou de méthode de classement ne peut être autorisée si ce n'est pas une nouvelle décision de la Commission, adoptée à la
lumière de l'expérience acquise; que, à cette fin, la présente auorisation peut être révoquée;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'utilisation des méthodes suivantes est autorisée en Espagne pour le classement des carcasses de porcs conformément au règlement (CEE) no 3220/84:
- l'appareil appelé « Destron PG-100 (Dest) » et les méthodes
d'estimation y afférentes, dont les détails sont décrits dans la première partie de l'annexe,
- l'appareil appelé « Fat-O-Meater (FOM) » et les méthodes d'estimation y afférentes, dont les détails sont décrits dans la deuxième partie de l'annexe,
- l'appareil appelé « Hennesy Grading Probe (HGP) » et les méthodes d'estimation y afférentes, dont les détails sont décrits dans la troisième partie de l'annexe.
Article 2
Par dérogation à la présentation type visée à l'article 2 du règlement (CEE) no
3220/84, les carcasses de porcs peuvent être présentées sans rognons ni panne ni pieds avant lors de la pesée et du classement. Afin d'établir les cotations du porc abattu sur une base comparable, le poids à chaud constaté est multiplié par 1,03 et augmenté ensuite de 0,955 kilogramme.
Article 3
Aucune modification des appareils ou des méthodes d'estimation n'est autorisée.
Article 4
Le royaume d'Espagne est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 25 juillet 1988.
Par la Commission
Frans ANDRIESSEN
Vice-président
(1) JO no L 282 du 1. 11. 1975, p. 1.
(2) JO no L 370 du 30. 12. 1987, p. 11.
(3) JO no L 301 du 20. 11. 1984, p. 1.
(4) JO no L 326 du 21. 11. 1986, p. 8.
(5) JO no L 285 du 25. 10. 1985, p. 39.
ANNEXE
Méthodes de classement des carcasses de porcs en Espagne
PREMIÈRE PARTIE
Destron PG-100 (DEST)
1. Le classement des carcasses de porcs est effectué à l'aide de l'appareil appelé « Destron PG-100
(Dest) ».
2. L'appareil est équipé d'une sonde d'un diamètre de 7 millimètres, avec une photodiode (type Texas SL 2018) et un photodétecteur (type Texas LS 608 D), d'une distance opérable entre 0 et 120 millimètres. Les valeurs de mesure sont converties en résultats d'estimation de teneur en viande maigre par un ordinateur.
3. La teneur en viande maigre de la carcasse est calculée selon la formule suivante:
1.2 // y = // 57,28 0,601x1 + 0,126x2 0,214x3 1,2 // dont 1.2 // y = // le
pourcentage estimé de viande maigre dans la carcasse; // x1 = // l'épaisseur du lard dorsal (y compris la couenne) en millimètres, mesurée à 6 centimètres latéralement de la ligne médiane de la carcasse, au niveau au niveau situé entre la troisième et la quatrième dernières côtes; // x2 = // l'épaisseur du muscle en millimètres, mesurée en même temps et au même endroit que x1; // x3 = // l'épaisseur du lard dorsal (y compris la couenne) en millimètres, mesurée à 6 centimètres latéralement de la ligne
médiane de la carcasse, au niveau de la dernière côte.
La formule est valable pour les carcasses d'un poids compris entre 50 et 110 kilogrammes.
DEUXIÈME PARTIE
Fat-O-Meater (FOM)
1. Le classement des carcasses de porcs est effectué à l'aide de l'appareil appelé « Fat-O-Meater (FOM) ».
2. L'appareil est équipé d'une sonde d'un diamètre de 6 millimètres, avec une photodiode (type Siemens SFH 950) et un photodétecteur (type Siemens SFH 960), d'une distance opérable entre 3 et 103
millimètres. Les valeurs de mesure sont converties en résultats d'estimation de teneur en viande maigre par un ordinateur.
3. La teneur en viande maigre de la carcasse est calculée selon la formule suivante:
1.2 // y = // 51,19 0,322x1 + 0,214x2 0,463x3 1,2 // dont 1.2 // y = // le pourcentage estimé de viande maigre dans la carcasse; // x1 = // l'épaisseur du lard dorsal (y compris la couenne) en millimètres, mesurée à 6 centimètres latéralement de la ligne médiane de la carcasse, au niveau
au niveau situé entre la troisième et la quatrième dernières côtes; // x2 = // l'épaisseur du muscle en millimètres, mesurée en même temps et au même endroit que x1; // x3 = // l'épaisseur du lard dorsal (y compris la couenne) en millimètres, mesurée à 6 centimètres latéralement de la ligne médiane de la carcasse, au niveau de la dernière côte.
La formule est valable pour les carcasses d'un poids compris entre 50 et 110 kilogrammes.
TROISIÈME PARTIE
Hennessy Grading Probe (HGP)
1. Le classement des carcasses de porcs est effectué à l'aide de l'appareil appelé « Hennessy Grading Probe (HGP) ».
2. L'appareil est équipé d'une sonde d'un diamètre de 5,95 millimètres (et de 6,3 millimètres à la lame à la pointe de la sonde), avec une photodiode (type Siemens LED de type LYU 260-EO) et un photodétecteur (type Siemens 58 MR), d'une distance opérable entre 0 et 120 millimètres. Les valeurs de mesure sont converties en résultats d'estimation de teneur en viande maigre par le « HGP »
lui-même ou par un ordinateur lié à celui-ci. 3. La teneur en viande maigre de la carcasse est calculée selon la formule suivante:
1.2 // y = // 55,47 0,326x1 + 0,126x2 0,439x3 1,2 // dont 1.2 // y = // le pourcentage estimé de viande maigre dans la carcasse; // x1 = // l'épaisseur du lard dorsal (y compris la couenne) en millimètres, mesurée à 6 centimètres latéralement de la ligne médiane de la carcasse, au niveau au niveau situé entre la troisième et la quatrième dernières côtes; // x2 =
// l'épaisseur du muscle en millimètres, mesurée en même temps et au même endroit que x1; // x3 = // l'épaisseur du lard dorsal (y compris la couenne) en millimètres, mesurée à 6 centimètres latéralement de la ligne médiane de la carcasse, au niveau de la dernière côte.
La formule est valable pour les carcasses d'un poids compris entre 50 et 110 kilogrammes.
Fin du document
Document livré le: 11/03/1999
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