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Législation communautaire en vigueur
Document 391D0276
Actes modifiés:
390D0014
(Modification)
391D0276
91/276/CEE: Décision de la Commission du 22 mai 1991 modifiant la décision 90/14/CEE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de sperme surgelé d'animaux domestiques de l'espèce bovine
Journal officiel n° L 135 du 30/05/1991 p. 0058 - 0059
Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 37 p. 203
Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 37 p. 203
Texte:
DÉCISION DE LA COMMISSION du 22 mai 1991 modifiant la décision 90/14/CEE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de sperme surgelé d'animaux domestiques de l'espèce bovine (91/276/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 88/407/CEE du Conseil, du 14 juin 1988, fixant les exigences de
police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme surgelé d'animaux de l'espèce bovine (1), et notamment son article 8,
considérant que la décision 90/14/CEE de la Commission (2) donne la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de sperme surgelé d'animaux domestiques de l'espèce bovine;
considérant que, à la suite de missions de la Commission en Israël et en Norvège et compte tenu de la situation sanitaire de
ces pays, il convient de modifier ladite liste pour y intégrer Israël et la Norvège;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier
L'annexe à la décision 90/14/CEE est remplacée par l'annexe à la présente décision. Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 22 mai 1991. Par la Commission
Ray MAC SHARRY
Membre
de la Commission (1) JO no L 194 du 22. 7. 1988, p. 10. (2) JO no L 8 du 11. 1. 1990, p. 71.
ANNEXE
LISTE DES PAYS TIERS À PARTIR DESQUELS LES ÉTATS MEMBRES AUTORISENT L'IMPORTATION DE SPERME SURGELÉ D'ANIMAUX DOMESTIQUES DE L'ESPÈCE BOVINE
Australie
Autriche
Canada
Tchécoslovaquie
Finlande
Hongrie
Israël
Nouvelle-Zélande
Norvège
Pologne
Roumanie
Suède
Suisse
États-Unis d'Amérique
Yougoslavie
Fin du document
Document livré le: 11/03/1999
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