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Législation communautaire en vigueur
Document 388R3564
388R3564
Règlement (CEE) n° 3564/88 de la Commission du 16 novembre 1988 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Journal officiel n° L 311 du 17/11/1988 p. 0023 - 0024
Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 2 Tome 6 p. 242
Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 2 Tome 6 p. 242
Modifications:
Modifié par
389R2141
(JO L 205 18.07.1989
p.22)
Modifié par
399R0936
(JO L 117 05.05.1999 p.9)
Texte:
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REGLEMENT ( CEE ) NO 3564/88 DE LA COMMISSION
DU 16 NOVEMBRE 1988
RELATIF AU CLASSEMENT DE CERTAINES MARCHANDISES DANS LA NOMENCLATURE COMBINEE
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2658/87
DU CONSEIL, DU 23 JUILLET 1987, RELATIF A LA NOMENCLATURE TARIFAIRE ET STATISTIQUE ET AU TARIF DOUANIER COMMUN ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1315/88 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 9,
CONSIDERANT QUE, AFIN D'ASSURER L'APPLICATION UNIFORME DE LA NOMENCLATURE COMBINEE ANNEXEE AU REGLEMENT PRECITE, IL Y A LIEU D'ARRETER DES DISPOSITIONS CONCERNANT LE CLASSEMENT DES MARCHANDISES REPRISES DANS L'ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT;
CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2658/87 A
FIXE LES REGLES GENERALES POUR L'INTERPRETATION DE LA NOMENCLATURE COMBINEE; QUE CES REGLES S'APPLIQUENT EGALEMENT A TOUTE AUTRE NOMENCLATURE QUI LE REPREND, MEME EN PARTIE OU EN Y AJOUTANT EVENTUELLEMENT DES SUBDIVISIONS ET QUI EST ETABLIE PAR DES REGLEMENTATIONS COMMUNAUTAIRES SPECIFIQUES, EN VUE DE L'APPLICATION DE MESURES TARIFAIRES OU AUTRES DANS LE CADRE DES ECHANGES DE MARCHANDISES;
CONSIDERANT QUE, EN APPLICATION DESDITES REGLES GENERALES, LES MARCHANDISES DECRITES DANS LA COLONNE 1 DU TABLEAU
REPRIS EN ANNEXE AU PRESENT REGLEMENT DOIVENT ETRE CLASSEES DANS LES CODES NC CORRESPONDANTS INDIQUES DANS LA COLONNE 2 ET CECI EN VERTU DES MOTIVATIONS INDIQUEES DANS LA COLONNE 3;
CONSIDERANT QUE LE COMITE DE LA NOMENCLATURE N'A PAS EMIS D'AVIS DANS LE DELAI IMPARTI PAR SON PRESIDENT,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
ARTICLE PREMIER
LES MARCHANDISES DECRITES DANS LA COLONNE 1 DU TABLEAU REPRIS EN ANNEXE DOIVENT ETRE CLASSEES DANS LA NOMENCLATURE COMBINEE DANS LES CODES NC CORRESPONDANTS
INDIQUES DANS LA COLONNE 2 DUDIT TABLEAU .
ARTICLE 2
LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE VINGT-ET-UNIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .
LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .
FAIT A BRUXELLES, LE 16 NOVEMBRE 1988 .
PAR LA COMMISSION
COCKFIELD
VICE-PRESIDENT
( 1 ) JO NO L 256 DU 7 . 9 . 1987, P . 1 .
( 2 ) JO NO L 123 DU 17 . 5 .
1988, P . 2 .
ANNEXE
1.2.3DESCRIPTION DE LA MARCHANDISE
CLASSEMENT ( CODE NC )
MOTIVATION
( 1 )
( 2 )
( 3 )
1 . PANNEAUX LEGERS DE DIMENSIONS MINIMALES DE 75 X 100 CM ( 30 X 40 POUCES ) ET D'UNE EPAISSEUR TOTALE DE 9,6 MM ( 3/8 DE POUCE ) CONSTITUES D'UNE PLAQUE DE POLYSTYRENE EXPANSE D'ENVIRON 9,5 MM D'EPAISSEUR RECOUVERTE SUR SES DEUX FACES D'UNE FEUILLE DE PAPIER OU DE CARTON
3921 11 00
LE CLASSEMENT EST DETERMINE PAR LES DISPOSITIONS DES REGLES GENERALES 1,
3 LETTRE B ) ET 6 AINSI QUE DU LIBELLE DES CODES NC 3921 ET 3921 11 00 . LE PRODUIT NE PEUT PAS ETRE CLASSE DANS LE CHAPITRE 48 DU FAIT QUE LE CARACTERE ESSENTIEL LUI EST CONFERE PAR LA MATIERE PLASTIQUE QUI DONNE A L'ARTICLE SES QUALITES PHYSIQUES ET NOTAMMENT SA RESISTANCE, LE PAPIER NE JOUANT QU'UN ROLE SECONDAIRE .
2 . PANNEAUX LEGERS DE DIMENSIONS MINIMALES DE 80 X 100 CM ( 32 X 40 POUCES ) ET D'UNE EPAISSEUR TOTALE DE 3,2 MM ( 1/8 DE POUCE ) CONSTITUES D'UNE COUCHE DE POLYSTYRENE EXPANSE
D'ENVIRON 3,1 MM D'EPAISSEUR RECOUVERTE SUR SES DEUX FACES D'UNE FEUILLE DE PAPIER OU DE CARTON BLANC COUCHE AU KAOLIN, SANS FIBRES OBTENUES PAR UN PROCEDE MECANIQUE ET D'UN POIDS AU METRE EXCEDANT 150 G
4810 12 00
LE CLASSEMENT EST DETERMINE PAR LES DISPOSITIONS DES REGLES GENERALES 1, 3 LETTRE B ) ET 6 ET DE LA NOTE LEGALE 7 DU CHAPITRE 48 AINSI QUE DU LIBELLE DES CODES NC 4810 ET 4810 12 00 . LE PRODUIT NE PEUT PAS ETRE CLASSE DANS LE CHAPITRE 39 DU FAIT QUE LE CARACTERE ESSENTIEL LUI EST CONFERE PAR
LE PAPIER OU LE CARTON, LA MATIERE PLASTIQUE NE CONSTITUANT QU'UN SIMPLE RENFORT .
3 . FORMULES DE LETTRES DE CHANGE DE 29 X 10 CM RASSEMBLEES EN BLOCS DE 100 UNITES . CES FORMULES, REVETUES D'IMPRESSIONS ET D'UN TEXTE IMPRIME, SONT DESTINEES A ETRE COMPLETEES A LA MAIN OU A LA MACHINE
4907 00 99
LE CLASSEMENT EST DETERMINE PAR LES DISPOSITIONS DES REGLES GENERALES 1 ET 6 AINSI QUE DU LIBELLE DES CODES NC 4907 ET 4907 00 99 . CES ARTICLES SONT CITES DANS LES " NOTES EXPLICATIVES DU SYSTEME
HARMONISE ", POSITION 4907 LETTRE E . // // //
Fin du document
Document livré le: 11/03/1999
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