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Législation communautaire en vigueur
Document 388L0410
Actes modifiés:
374L0151
(Modification)
388L0410
Directive 88/410/CEE de la Commission du 21 juin 1988 portant adaptation au progrès technique de la directive 74/151/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à certains éléments ou caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
Journal officiel n° L 200 du 26/07/1988 p. 0027 - 0029
Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 13 Tome 17 p. 101
Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 13 Tome 17
p. 101
Modifications:
Repris par
294A0103(52)
(JO L 001 03.01.1994 p.263)
Texte:
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DIRECTIVE DE LA COMMISSION
du 21 juin 1988
portant adaptation au progrès technique de la directive 74/151/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à certains éléments ou caractéristiques des tracteurs
agricoles ou forestiers à roues
(88/410/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 74/150/CEE du Conseil, du 4 mars 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (1), modifiée en dernier lieu par la directive 88/297/CEE (2), et notamment son article 11,
considérant que, grâce à l'expérience acquise, il est maintenant
possible de rendre plus précises et complètes certaines prescriptions de la directive 74/151/CEE du Conseil (3), modifiée par la directive 82/890/CEE (4);
considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des tracteurs agricoles ou forestiers,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Les annexes III, IV et VI de
la directive 74/151/CEE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente directive.
Article 2
1. À partir du 1er octobre 1988, les États membres ne peuvent:
- ni refuser, pour un type de tracteur, la réception CEE ou la délivrance du document prévu à l'article 10 paragraphe 1 dernier tiret de la directive 74/150/CEE, ou la réception de portée nationale,
- ni interdire la première mise en circulation des tracteurs,
si les réservoirs de carburant liquide, les masses
d'alourdissement et les niveaux sonores admissibles de ce type de tracteur ou de ces tracteurs répondent aux prescriptions de la présente directive.
2. À partir du 1er octobre 1989, les États membres:
- ne peuvent plus délivrer le document prévu à l'article 10 paragraphe 1 dernier tiret de la directive 74/150/CEE pour un type de tracteur dont les réservoirs de carburant liquide, les masses d'alourdissement et les niveaux sonores admissibles ne répondent pas aux prescriptions de la présente directive,
-
peuvent refuser la réception de portée nationale d'un type de tracteur dont les réservoirs de carburant liquide, les masses d'alourdissement et les niveaux sonores admissibles ne répondent pas aux prescriptions de la présente directive.
Article 3
Les États membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 30 septembre 1988. Ils en informent immédiatement la Commission.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la
présente directive.
Fait à Bruxelles, le 21 juin 1988.
Par la Commission
COCKFIELD
Vice-président
(1) JO no L 84 du 28. 3. 1974, p. 10.
(2) JO no L 126 du 20. 5. 1988, p. 52.
(3) JO no L 84 du 28. 3. 1974, p. 25.
(4) JO no L 378 du 31. 12. 1982, p. 45.
ANNEXE
L'annexe III de la directive 74/151/CEE est modifiée comme suit:
au point 1, remplacer « 1,3 bar » par « 0,3 bar ».
L'annexe IV de la directive 74/151/CEE est modifiée comme suit:
à la
troisième ligne, supprimer les mots « être métalliques » ainsi que la virgule qui précède ces mots.
L'annexe VI de la directive 74/151/CEE est modifiée comme suit:
- les figures 1 et 2 sont remplacées par les figures 1 et 2 suivantes:
Microphone Microphone
Figure 1 Figure 2
- le point 1.4.2 est modifié comme suit:
« I.4.2. Mesure du bruit à l'arrêt (pas pour la réception, mais doit être enregistré) ».
Fin du document
Document livré le: 11/03/1999
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