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Législation communautaire en vigueur
Document 387R3998
Actes modifiés:
371R1696
(Modification)
387R3998
Règlement (CEE) n° 3998/87 de la Commission du 23 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1696/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon
Journal officiel n° L 377 du 31/12/1987 p. 0040 - 0040
Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 25 p. 216
Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 25 p. 216
Texte:
RÈGLEMENT (CEE) N° 3998/87 DE LA
COMMISSION
du 23 décembre 1987
modifiant le règlement (CEE) N° 1696/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) N° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié par le règlement (CEE) N° 3985/87 (2), et notamment son article 15,
considérant que, avec
effet au 1er janvier 1988, il a été instauré par le règlement (CEE) N° 2658/87, sur la base de la nomenclature du système harmonisé, une nomenclature combinée des marchandises, qui remplira à la fois les exigences du tarif douanier commun et des statistiques du commerce extérieur de la Communauté;
considérant qu'il y a lieu, par conséquent, de formuler les désignations des marchandises et numéros tarifaires qui figurent dans le règlement (CEE) N° 1696/71 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) N° 3800/85 (4), selon les termes de la nomenclature combinée;
que ces adaptations ne nécessitent aucune modification de substance,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'article 1er du règlement (CEE) N° 1696/71, les paragraphes 1 et 2 sont remplacés par les textes suivants:
«1. Il est établi, dans le secteur du houblon, une organisation commune des marchés qui régit les produits suivants:
>EMPLACEMENT TABLE>
2. Les règles relatives à la
commercialisation et aux échanges avec les pays tiers s'appliquent, en outre, aux produits suivants:
>EMPLACEMENT TABLE>
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1988.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 23 décembre 1987.
Par la Commission
Frans ANDRIESSEN
Vice-président
SPA:L377UMBF16.96
FF: 5UFR; SETUP: 01; Hoehe: 442 mm; 71
Zeilen; 2351 Zeichen;
Bediener: MARL Pr.: C;
Kunde: L 377 FR 16 - 40800
(1) JO N° L 256 du 7. 9. 1987, p. 1.
(2) JO N° L 376 du 31. 12. 1987, p. 1.
(3) JO N° L 175 du 4. 8. 1971, p. 1.
(4) JO N° L 367 du 31. 12. 1985, p. 32.
Fin du document
Document livré le: 11/03/1999
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