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Législation communautaire en vigueur
Document 384L0372
Actes
modifiés:
370L0157
(Modification)
384L0372
Directive 84/372/CEE de la Commission du 3 juillet 1984 portant adaptation au progrès technique de la directive 70/157/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur
JO L 196 26.07.1984 p.47
Modifications:
Repris par
294A0103(52)
(JO L 001 03.01.1994 p.263)
Texte:
Texte non disponible en langue française.
Fin du document
Document livré le: 13/08/2001
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