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Législation communautaire en vigueur
Document 380R3475
Actes modifiés:
376R2782
(Modification)
372R0100
(Modification)
380R3475
Règlement (CEE) n° 3475/80 de la Commission, du 30 décembre 1980, portant modification de différents règlements dans les secteurs du sucre et de l'isoglucose, à la suite de l'adhésion de la Grèce
Journal officiel n° L 363 du 31/12/1980 p. 0069 - 0070
Edition spéciale grecque ...: Chapitre 3 Tome 32 p. 177
Edition spéciale espagnole .: Chapitre 3 Tome 20 p. 114
Edition spéciale portugaise :
Chapitre 3 Tome 20 p. 114
Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 12 p. 262
Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 12 p. 262
Texte:
RÈGLEMENT (CEE) Nº 3475/80 DE LA COMMISSION du 30 décembre 1980 portant modification de différents règlements dans les secteurs du sucre et de l'isoglucose, à la suite de l'adhésion de la Grèce
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité
instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte relatif à l'adhésion de la Grèce, et notamment son article 146,
considérant que, aux termes de l'article 22 dudit acte, il convient d'adapter différents règlements relatifs au sucre et à l'isoglucose conformément aux orientations définies à l'annexe II de l'acte ; que, en outre, les adaptations des règlements non contenues dans l'acte ou ses annexes sont effectuées conformément à l'article 146 de l'acte ; que ces adaptations concernent
seulement des suppléments linguistiques et des délais visés dans: - le règlement (CEE) nº 100/72 de la Commission, du 14 janvier 1972, établissant les modalités d'application relatives à la dénaturation du sucre en vue de l'alimentation animale (1), modifié par le règlement (CEE) nº 2847/72 (2),
- le règlement (CEE) nº 2782/76 de la Commission, du 17 novembre 1976, établissant les modalités d'application pour l'importation des sucres préférentiels (3),
- le règlement (CEE) nº 2990/76 de la
Commission, du 9 décembre 1976, portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur du sucre (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1367/78 (5),
- le règlement (CEE) nº 1470/77 de la Commission, du 30 juin 1977, portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation pour l'isoglucose et modifiant le règlement (CEE) nº 193/75 (6), modifié par le règlement (CEE) nº
1630/79 (7),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CEE) nº 100/72 est modifié comme suit: >PIC FILE= "T0018087">
Article 2
Le règlement (CEE) nº 2782/76 est modifié comme suit: >PIC FILE= "T0018088">
Article 3
Le règlement (CEE) nº 2990/76 est modifié comme suit: >PIC FILE= "T0018089">
(1) JO nº L 12 du 15.1.1972, p. 15. (2) JO nº L 299 du 31.12.1972, p. 4. (3) JO nº L 318 du 18.11.1976, p. 13. (4) JO nº L 341 du
10.12.1976, p. 14. (5) JO nº L 166 du 23.6.1978, p. 24. (6) JO nº L 162 du 1.7.1977, p. 11. (7) JO nº L 190 du 28.7.1979, p. 39. >PIC FILE= "T0018090">
Article 4
Le règlement (CEE) nº 1470/77 est modifié comme suit: >PIC FILE= "T0018091">
Article 5
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1981.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 30 décembre 1980.
Par la Commission
Finn GUNDELACH
Vice-président
Fin du document
Document livré le: 11/03/1999
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