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Législation communautaire en vigueur
Document 380R3473
Chapitres du répertoire où le
document peut être trouvé:
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03.60.59 - Matières grasses
]
Actes modifiés:
378R3136
(Modification)
377R2960
(Modification)
380R3473
Règlement (CEE) n° 3473/80 de la Commission, du 30 décembre 1980, portant adaptation de certains règlements du secteur des matières
grasses, suite à l'adhésion de la République hellénique
Journal officiel n° L 363 du 31/12/1980 p. 0049 - 0049
Edition spéciale grecque ...: Chapitre 3 Tome 32 p. 175
CONSLEG - 77R2960 - 31/12/1985 - 21 p.
CONSLEG - 78R3136 - 12/12/1986 - 20 p.
Texte:
+++++
( 1 ) JO N} L 291 DU 19 . 11 . 1979 , P . 9 .
( 2 ) JO N} L 133 DU 10 . 6 . 1972 , P . 1 .
( 3 ) JO N} L 304 DU 13 . 11 .
1980 , P . 16 .
( 4 ) JO N} L 348 DU 30 . 12 . 1977 , P . 46 .
( 5 ) JO N} L 233 DU 4 . 9 . 1980 , P . 13 .
( 6 ) JO N} L 370 DU 30 . 12 . 1978 , P . 72 .
( 7 ) JO N} L 130 DU 29 . 5 . 1979 , P . 20 .
( 8 ) JO N} L 331 DU 9 . 12 . 1980 , P . 27 .
( 9 ) JO N} L 73 DU 24 . 3 . 1979 , P . 12 .
REGLEMENT ( CEE ) N} 3473/80 DE LA COMMISSION DU 30 DECEMBRE 1980 PORTANT ADAPTATION DE CERTAINS REGLEMENTS DU SECTEUR DES MATIERES GRASSES , SUITE A L'ADHESION DE LA REPUBLIQUE
HELLENIQUE
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE TRAITE RELATIF A L'ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE A LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET A LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE ( 1 ) , ET NOTAMMENT L'ARTICLE 146 DE L'ACTE QUI LUI EST JOINT ,
CONSIDERANT QUE , EN VERTU DE L'ARTICLE 22 DE L'ACTE DE SON ANNEXE II , IL Y A LIEU D'ADAPTER , CONFORMEMENT AUX ORIENTATIONS DEFINIES PAR LADITE ANNEXE , LES
REGLEMENTS :
- ( CEE ) N} 1204/72 DE LA COMMISSION , DU 7 JUIN 1972 , PORTANT MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DE L'AIDE POUR LES GRAINES OLEAGINEUSES ( 2 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 2924/80 ( 3 ) ,
- ( CEE ) N} 2960/77 DE LA COMMISSION , DU 23 DECEMBRE 1977 , RELATIF AUX MODALITES DE MISE EN VENTE DE L'HUILE D'OLIVE DETENUE PAR LES ORGANISMES D'INTERVENTION ( 4 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 2309/80 ( 5 ) ,
- ( CEE ) N} 3136/78 DE LA COMMISSION
, DU 28 DECEMBRE 1978 , RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DE FIXATION PAR VOIE D'ADJUDICATION DU PRELEVEMENT A L'IMPORTATION D'HUILE D'OLIVE ( 6 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1037/79 ( 7 ) ;
CONSIDERANT , EN OUTRE , QU'IL Y A LIEU D'ADAPTER LE REGLEMENT ( CEE ) N} 3172/80 DE LA COMMISSION , DU 5 DECEMBRE 1980 , PORTANT MODALITES D'APPLICATION DU REGIME D'AIDE A LA CONSOMMATION POUR L'HUILE D'OLIVE ( 8 ) , REMPLACANT LE REGLEMENT ( CEE ) N} 557/79 ( 9 ) ,
A
ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
ARTICLE PREMIER
1 . LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1204/72 EST MODIFIE COMME SUIT :
A ) A L'ARTICLE 27 PARAGRAPHE 2 PREMIER ALINEA , LA MENTION SUIVANTE EST AJOUTEE :
" ] ( . . . ) " ;
B ) A L'ARTICLE 27 PARAGRAPHE 2 DEUXIEME ALINEA SOUS B ) LA MENTION SUIVANTE EST AJOUTEE :
" ] ( . . . ) " .
2 . A L'ARTICLE 16 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 2960/77 LA MENTION SUIVANTE EST AJOUTEE :
" ] ( . . . ) 2960/77 " .
3 . A L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE
1 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 3136/78 LA MENTION SUIVANTE EST AJOUTEE :
" - ] ( . . . ) " .
4 . LE REGLEMENT ( CEE ) N} 3172/80 EST MODIFIE COMME SUIT :
A ) A L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 1 LA MENTION SUIVANTE EST AJOUTEE :
" - ( EOK ) - E POUR LES ENTREPRISES SITUEES EN GRECE " .
B ) A L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 SOUS A ) DEUXIEME TIRET LES TERMES " POUR LA GRECE " SONT SUPPRIMES .
C ) A L'ANNEXE LE SIGLE " EK " EST AJOUTE .
ARTICLE 2
LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE
1ER JANVIER 1981 .
LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .
FAIT A BRUXELLES , LE 30 DECEMBRE 1980 .
PAR LA COMMISSION
FINN GUNDELACH
VICE-PRESIDENT
Fin du document
Document livré le: 11/03/1999
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