Directive 78/317/CEE du Conseil, du 21 décembre 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de dégivrage et de désembuage des surfaces vitrées des véhicules à moteur

Législation communautaire en vigueur

Document 378L0317

378L0317
Directive 78/317/CEE du Conseil, du 21 décembre 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de dégivrage et de désembuage des surfaces vitrées des véhicules à moteur
Journal officiel n° L 081 du 28/03/1978 p. 0027 - 0048
Edition spéciale grecque ...: Chapitre 13 Tome 7 p. 67
Edition spéciale espagnole .: Chapitre 13 Tome 8 p. 129
Edition spéciale portugaise : Chapitre 13 Tome 8 p. 129
Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 13 Tome 8 p. 82
Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 13 Tome 8 p. 82

Modifications:
Repris par 294A0103(52) (JO L 001 03.01.1994 p.263)

Texte:

++++
( 1 ) JO N C 118 DU 16 . 5 . 1977 , P . 33 .
( 2 ) JO N C 114 DU 11 . 5 . 1977 , P . 9 .
( 3 ) JO N L 42 DU 23 . 2 . 1970 , P . 1
( 4 ) VOIR PAGE 1 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL .
DIRECTIVE DU CONSEIL
DU 21 DECEMBRE 1977
CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DISPOSITIFS DE DEGIVRAGE ET DE DESEMBUAGE DES SURFACES VITREES DES VEHICULES A MOTEUR
( 78/317/CEE )
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 100 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 1 ) ,
VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 2 ) ,
CONSIDERANT QUE LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES , AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES VEHICULES A MOTEUR EN VERTU DES LEGISLATIONS NATIONALES , CONCERNENT ENTRE AUTRES LE DEGIVRAGE ET LE DESEMBUAGE DES SURFACES VITREES DES VEHICULES A MOTEUR ;
CONSIDERANT QUE CES PRESCRIPTIONS DIFFERENT D'UN ETAT MEMBRE A UN AUTRE ; QU'IL EN RESULTE LA NECESSITE QUE LES MEMES PRESCRIPTIONS SOIENT ADOPTEES PAR TOUS LES ETATS MEMBRES SOIT EN COMPLEMENT , SOIT EN LIEU ET PLACE DE LEURS REGLEMENTATIONS ACTUELLES EN VUE NOTAMMENT DE PERMETTRE LA MISE EN OEUVRE , POUR CHAQUE TYPE DE VEHICULE , DE LA PROCEDURE DE RECEPTION CEE QUI FAIT L'OBJET DE LA DIRECTIVE 70/156/CEE DU CONSEIL , DU 6 FEVRIER 1970 , CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA RECEPTION DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES ( 3 ) , MODIFIEE PAR LA DIRECTIVE 78/315/CEE ( 4 ) ;
CONSIDERANT QU'IL EST OPPORTUN DE FORMULER LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES DE MANIERE QU'ELLES VISENT LE MEME BUT QUE CELUI QUI EST VISE PAR LES TRAVAUX POURSUIVIS EN LA MATIERE PAR LA COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'EUROPE DE L'ONU ;
CONSIDERANT QUE CES PRESCRIPTIONS S'APPLIQUENT AUX VEHICULES A MOTEUR DE LA CATEGORIE M1 , LA CLASSIFICATION INTERNATIONALE DES VEHICULES A MOTEUR FIGURANT A L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 70/156/CEE ;
CONSIDERANT QUE LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS NATIONALES CONCERNANT LES VEHICULES A MOTEUR COMPORTE UNE RECONNAISSANCE ENTRE ETATS MEMBRES DES CONTROLES EFFECTUES PAR CHACUN D'EUX SUR LA BASE DES PRESCRIPTIONS COMMUNES ,
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :
ARTICLE PREMIER
ON ENTEND PAR VEHICULE , AU SENS DE LA PRESENTE DIRECTIVE , TOUT VEHICULE A MOTEUR DE LA CATEGORIE M1 , DEFINIE A L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 70/156/CEE , DESTINE A CIRCULER SUR ROUTE , AYANT AU MOINS QUATRE ROUES ET UNE VITESSE MAXIMALE PAR CONSTRUCTION SUPERIEURE A 25 KM / H .
ARTICLE 2
LES ETATS MEMBRES NE PEUVENT REFUSER LA RECEPTION CEE NI LA RECEPTION DE PORTEE NATIONALE D'UN VEHICULE POUR DES MOTIFS CONCERNANT LES DISPOSITIFS DE DEGIVRAGE ET DE DESEMBUAGE DES SURFACES VITREES SI CEUX-CI REPONDENT AUX PRESCRIPTIONS DES ANNEXES I A V .
ARTICLE 3
LES ETATS MEMBRES NE PEUVENT REFUSER OU INTERDIRE LA VENTE , L'IMMATRICULATION , LA MISE EN CIRCULATION OU L'USAGE DES VEHICULES POUR DES MOTIFS CONCERNANT LES DISPOSITIFS DE DEGIVRAGE ET DE DESEMBUAGE DES SURFACES VITREES SI CEUX-CI REPONDENT AUX PRESCRIPTIONS DES ANNEXES I A V .
ARTICLE 4
L'ETAT MEMBRE QUI PROCEDE A LA RECEPTION PREND LES MESURES NECESSAIRES POUR ETRE INFORME DE TOUTE MODIFICATION D'UN DES ELEMENTS OU D'UNE DES CARACTERISTIQUES VISES A L'ANNEXE I POINT 2.2 . LES AUTORITES COMPETENTES DE CET ETAT MEMBRE APPRECIENT S'IL DOIT ETRE PROCEDE SUR LE TYPE DE VEHICULE MODIFIE A DE NOUVEAUX ESSAIS ACCOMPAGNES D'UN NOUVEAU PROCES-VERBAL . AU CAS OU IL RESSORT DES ESSAIS QUE LES PRESCRIPTIONS DE LA PRESENTE DIRECTIVE NE SONT PAS RESPECTEES , LA MODIFICATION N'EST PAS AUTORISEE .
ARTICLE 5
LES MODIFICATIONS NECESSAIRES POUR ADAPTER AU PROGRES TECHNIQUE LES PRESCRIPTIONS DES ANNEXES I A VI SONT ARRETEES CONFORMEMENT A LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 13 DE LA DIRECTIVE 70/156/CEE .
TOUTEFOIS , CETTE PROCEDURE N'EST PAS APPLICABLE AUX MODIFICATIONS VISANT A INTRODUIRE DES PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX DISPOSITIFS DE DEGIVRAGE ET DE DESEMBUAGE DES SURFACES VITREES AUTRES QUE CEUX DU PARE-BRISE .
ARTICLE 6
1 . LES ETATS MEMBRES METTENT EN VIGUEUR LES DISPOSITIONS NECESSAIRES POUR SE CONFORMER A LA PRESENTE DIRECTIVE DANS UN DELAI DE DIX-HUIT MOIS A COMPTER DE SA NOTIFICATION ET EN INFORMENT IMMEDIATEMENT LA COMMISSION .
2 . LES ETATS MEMBRES VEILLENT A COMMUNIQUER A LA COMMISSION LE TEXTE DES DISPOSITIONS ESSENTIELLES DE DROIT INTERNE QU'ILS ADOPTENT DANS LE DOMAINE REGI PAR LA PRESENTE DIRECTIVE .
ARTICLE 7
LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DIRECTIVE .
FAIT A BRUXELLES , LE 21 DECEMBRE 1977 .
PAR LE CONSEIL
LE PRESIDENT
J . CHABERT
LISTE DES ANNEXES
ANNEXE I : DOMAINE D'APPLICATION , DEFINITIONS , DEMANDE DE RECEPTION CEE , RECEPTION CEE , SPECIFICATIONS , PROCEDURE D'ESSAI ( * )
ANNEXE II : PROCEDURE A SUIVRE POUR DETERMINER LE POINT H ET L'ANGLE REEL D'INCLINAISON DU DOSSIER ET VERIFIER LA POSITION RELATIVE DES POINTS R ET H ET LE RAPPORT ENTRE L'ANGLE PREVU ET L'ANGLE REEL D'INCLINAISON DU DOSSIER ( * )
ANNEXE III : METHODE POUR LA DETERMINATION DES RELATIONS DIMENSIONNELLES ENTRE LES REPERES PRIMAIRES DU VEHICULE ET LE SYSTEME DE REFERENCE TRIDIMENSIONNEL ( * )
ANNEXE IV : PROCEDURE A SUIVRE POUR DETERMINER LES ZONES DE VISION SUR LES PARE-BRISE DES VEHICULES DE LA CATEGORIE M1 PAR RAPPORT AUX POINT V ( * )
ANNEXE V : GENERATEUR DE VAPEUR ( * )
ANNEXE VI : ANNEXE A LA FICHE DE RECEPTION CEE D'UN TYPE DE VEHICULE EN CE QUI CONCERNE LES DISPOSITIFS DE DEGIVRAGE ET DE DESEMBUAGE DU PARE-BRISE
( * ) LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES DE CETTE ANNEXE REPONDENT A DES EXIGENCES ANALOGUES A CELLES DU PROJET DE REGLEMENT DE LA COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'EUROPE DE L'ONU EN LA MATIERE ; ON A AINSI RESPECTE LES SUBDIVISIONS EN POINTS DUDIT REGLEMENT . SI UN POINT DU PROJET DE REGLEMENT N'A PAS DE CORRESPONDANT DANS LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE , SON NUMERO EST INDIQUE POUR MEMOIRE ENTRE PARENTHESES .
ANNEXE I
DOMAINE D'APPLICATION , DEFINITIONS , DEMANDE DE RECEPTION CEE , RECEPTION CEE , SPECIFICATIONS , PROCEDURE D'ESSAI
1 . DOMAINE D'APPLICATION
1.1 . LA PRESENTE DIRECTIVE S'APPLIQUE AU CHAMP DE VISION SUR 180 VERS L'AVANT DES CONDUCTEURS DE VEHICULES DE LA CATEGORIE M1 .
1.1.1 . ELLE VISE A GARANTIR UNE BONNE VISIBILITE DANS CERTAINES CONDITIONS , EN SPECIFIANT LES PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX DISPOSITIFS DE DEGIVRAGE ET DE DESEMBUAGE DU PARE-BRISE DES VEHICULES DE LA CATEGORIE M1 .
1.2 . LES PRESCRIPTIONS DE LA PRESENTE DIRECTIVE , TELLES QU'ELLES SONT REDIGEES , S'APPLIQUENT AUX VEHICULES DE LA CATEGORIE M1 SUR LESQUELS LE POSTE DE CONDUITE EST SITUE A GAUCHE . DANS LE CAS DES VEHICULES DE LA CATEGORIE M1 SUR LESQUELS LE POSTE DE CONDUITE EST SITUE A DROITE , CES PRESCRIPTIONS SONT APPLICABLES MUTATIS MUTANDIS PAR INVERSION DES CRITERES SPECIFIES .
2 . DEFINITIONS
( 2.1 . )
2.2 . TYPE DE VEHICULE EN CE QUI CONCERNE LES DISPOSITIFS DE DEGIVRAGE ET DE DESEMBUAGE DU PARE-BRISE
PAR " TYPE DE VEHICULE EN CE QUI CONCERNE LES DISPOSITIFS DE DEGIVRAGE ET DE DESEMBUAGE DU PARE-BRISE " , ON ENTEND DES VEHICULES A MOTEUR NE PRESENTANT PAS ENTRE EUX DE DIFFERENCES QUANT AUX ELEMENTS ESSENTIELS CI-APRES :
2.2.1 . LES FORMES ET AMENAGEMENTS EXTERIEURS ET INTERIEURS QUI , DANS LA ZONE DEFINIE AU POINT 1 , PEUVENT AFFECTER LA VISIBILITE ;
2.2.2 . LA FORME , LES DIMENSIONS ET LES CARACTERISTIQUES DU PARE-BRISE ET SA FIXATION ;
2.2.3 . LES CARACTERISTIQUES DES DISPOSITIFS DE DEGIVRAGE ET DE DESEMBUAGE ;
2.2.4 . LE NOMBRE DE PLACES ASSISES .
2.3 . SYSTEME DE REFERENCE TRIDIMENSIONNEL
PAR " SYSTEME DE REFERENCE TRIDIMENSIONNEL " , ON ENTEND UN SYSTEME DE REFERENCE QUI CONSISTE EN UN PLAN VERTICAL LONGITUDINAL X-Z , UN PLAN HORIZONTAL X-Y ET UN PLAN VERTICAL TRANSVERSAL Y-Z ( VOIR ANNEXE III FIGURE 2 ) , ET QUI SERT A DETERMINER LES DISTANCES RELATIVES ENTRE LA POSITION PREVUE POUR LES POINTS SUR LES PLANS ET LEUR POSITION REELLE SUR LE VEHICULE . LA METHODE PERMETTANT DE SITUER LE VEHICULE PAR RAPPORT AUX TROIS PLANS EST INDIQUEE A L'ANNEXE III ; TOUTES LES COORDONNEES RAPPORTEES A L'ORIGINE AU SOL DOIVENT ETRE CALCULEES POUR UN VEHICULE EN ORDRE DE MARCHE TEL QUE DEFINI AU POINT 2.6 DE L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 70/156/CEE , PLUS UN PASSAGER ASSIS SUR LE SIEGE AVANT , LE PASSAGER AYANT UNE MASSE DE 75 KG PLUS OU MOINS 1 % .
2.3.1 . LES VEHICULES EQUIPES D'UNE SUSPENSION PERMETTANT LE REGLAGE DE LA GARDE AU SOL SERONT ESSAYES DANS LES CONDITIONS NORMALES D'UTILISATION SPECIFIEES PAR LE CONSTRUCTEUR .
2.4 . REPERES PRIMAIRES
PAR " REPERES PRIMAIRES " , ON ENTEND LES TROUS , SURFACES , MARQUES ET IDENTIFICATIONS SUR LA CARROSSERIE DU VEHICULE . LE TYPE DE REPERE UTILISE EN LA POSITION DE CHAQUE REPERE ( EN COORDONNEES X , Y ET Z DU SYSTEME DE REFERENCE TRIDIMENSIONNEL ) AINSI QUE LEUR DISTANCE PAR RAPPORT A UN PLAN THEORIQUE REPRESENTANT LE SOL DOIVENT ETRE INDIQUES PAR LE CONSTRUCTEUR . CES REPERES PEUVENT ETRE CEUX UTILISES POUR LE MONTAGE DE LA CARROSSERIE .
2.5 . ANGLE D'INCLINAISON DU DOSSIER
( VOIR ANNEXE II )
2.6 . ANGLE REEL D'INCLINAISON DU DOSSIER
( VOIR ANNEXE II )
2.7 . ANGLE PREVU D'INCLINAISON DU DOSSIER
( VOIR ANNEXE II )
2.8 . POINTS V
PAR " POINTS V " , ON ENTEND LES POINTS DONT LA POSITION A L'INTERIEUR DE L'HABITACLE EST DETERMINEE PAR DES PLANS VERTICAUX LONGITUDINAUX PASSANT PAR LES CENTRES DES PLACES ASSISES PREVUES EXTREMES SUR LE SIEGE AVANT , ET PAR RAPPORT AU POINT R ET A L'ANGLE D'INCLINAISON PREVU DU DOSSIER , QUI SERVENT A VERIFIER LA CONFORMITE AVEC LES EXIGENCES RELATIVES AU CHAMP DE VISION ( VOIR ANNEXE IV ) .
2.9 . POINT R OU POINT DE REFERENCE DE PLACE ASSISE
( VOIR ANNEXE II )
2.10 . POINT H
( VOIR ANNEXE II )
2.11 . POINTS DE REFERENCE DU PARE-BRISE
PAR " POINTS DE REFERENCE DU PARE-BRISE " , ON ENTEND LES POINTS SITUES A L'INTERSECTION AVEC LE PARE-BRISE DE LIGNES RAYONNANT VERS L'AVANT DEPUIS LES POINTS V JUSQU'A LA SURFACE EXTERIEURE DU PARE-BRISE .
2.12 . SURFACE TRANSPARENTE DU PARE-BRISE
PAR " SURFACE TRANSPARENTE DU PARE-BRISE " , ON ENTEND LA PARTIE DE CETTE SURFACE DONT LE FACTEUR DE TRANSMISSION LUMINEUSE , MESURE PERPENDICULAIREMENT A LA SURFACE , EST D'AU MOINS 70 % .
2.13 . PLAGE DE REGLAGE HORIZONTAL DU SIEGE
PAR " PLAGE DE REGLAGE HORIZONTAL DU SIEGE " , ON ENTEND LA PLAGE DES POSITIONS NORMALES DE CONDUITE PREVUE PAR LE CONSTRUCTEUR POUR LE REGLAGE DU SIEGE DU CONDUCTEUR SELON L'AXE X ( VOIR POINT 2.3 ) .
2.14 . PLAGE SUPPLEMENTAIRE DE DEPLACEMENT DU SIEGE
PAR " PLAGE SUPPLEMENTAIRE DE DEPLACEMENT DU SIEGE " , ON ENTEND LA PLAGE PREVUE PAR LE CONSTRUCTEUR POUR LE DEPLACEMENT DU SIEGE DANS LA DIRECTION DE L'AXE X ( VOIR POINT 2.3 ) AU-DELA DE LA PLAGE DES POSITIONS NORMALES DE CONDUITE VISEE AU POINT 2.13 , ET UTILISEE LORS DE LA TRANSFORMATION DES SIEGES EN COUCHETTES OU POUR FACILITER L'ENTREE DANS LE VEHICULE .
2.15 . DISPOSITIF DE DEGIVRAGE
PAR " DISPOSITIF DE DEGIVRAGE " , ON ENTEND LE DISPOSITIF DESTINE A FAIRE FONDRE LE GIVRE OU LA GLACE SUR LES SURFACES DU PARE-BRISE ET A RETABLIR AINSI LA VISION .
2.16 . DEGIVRAGE
PAR " DEGIVRAGE " , ON ENTEND L'ELIMINATION DE LA COUCHE DE GIVRE OU DE GLACE COUVRANT LES SURFACES VITREES , SOUS L'ACTION DES DISPOSITIFS DE DEGIVRAGE ET D'ESSUIE-GLACE .
2.17 . ZONE DEGIVREE
PAR " ZONE DEGIVREE " , ON ENTEND LA ZONE DES SURFACES VITREES PRESENTANT UNE SURFACE SECHE OU RECOUVERTE DE GIVRE FONDU OU PARTIELLEMENT FONDU ( HUMIDE ) POUVANT ETRE ENLEVE A L'EXTERIEUR PAR L'ESSUIE-GLACE , A L'EXCLUSION DE LA ZONE DU PARE-BRISE RECOUVERTE DE GIVRE SEC .
2.18 . DISPOSITIF DE DESEMBUAGE
PAR " DISPOSITIF DE DESEMBUAGE " , ON ENTEND UN DISPOSITIF DESTINE A ENLEVER UNE COUCHE DE BUEE SUR LA SURFACE INTERIEURE DU PARE-BRISE ET A RETABLIR AINSI LA VISION .
2.19 . BUEE
PAR " BUEE " , ON ENTEND UNE COUCHE DE CONDENSAT SUR LA FACE INTERIEURE DES SURFACES VITREES .
2.20 . DESEMBUAGE
PAR " DESEMBUAGE " , ON ENTEND L'ELIMINATION DE LA BUEE COUVRANT LES SURFACES VITREES SOUS L'ACTION DU DISPOSITIF DE DESEMBUAGE .
3 . DEMANDE DE RECEPTION CEE
3.1 . LA DEMANDE DE RECEPTION D'UN TYPE DE VEHICULE , EN CE QUI CONCERNE DES DISPOSITIFS DE DEGIVRAGE ET DE DESEMBUAGE DU PARE-BRISE , DOIT ETRE SOUMISE PAR LE CONSTRUCTEUR DU VEHICULE OU PAR SON MANDATAIRE .
3.2 . ELLE DOIT ETRE ACCOMPAGNEE DES DOCUMENTS MENTIONNES CI-DESSOUS , EN TROIS EXEMPLAIRES , ET DES INFORMATIONS SUIVANTES :
3.2.1 . DESCRIPTION DU VEHICULE DU POINT DE VUE DES CRITERES VISES AU POINT 2.2 , ACCOMPAGNEE DE DESSINS COTES ET , SOIT D'UNE PHOTOGRAPHIE , SOIT D'UNE VUE ECLATEE DE L'HABITACLE . LES NUMEROS ET / OU SYMBOLES IDENTIFIANT LE TYPE DE VEHICULE DOIVENT ETRE PRECISES ;
3.2.2 . RENSEIGNEMENTS ASSEZ DETAILLES SUR LES REPERES PRIMAIRES POUR QUE L'ON PUISSE LES IDENTIFIER RAPIDEMENT ET VERIFIER LA POSITION DE CHACUN D'EUX PAR RAPPORT AUX AUTRES ET AU POINT R ;
3.2.3 . DESCRIPTION TECHNIQUE DES DISPOSITIFS DE DEGIVRAGE ET DE DESEMBUAGE , ACCOMPAGNEE D'INFORMATIONS PERTINENTES SUFFISAMMENT DETAILLEES .
3.3 . UN VEHICULE REPRESENTATIF DU TYPE DE VEHICULE A RECEPTIONNER DOIT ETRE PRESENTE AU SERVICE TECHNIQUE CHARGE DES ESSAIS DE RECEPTION .
4 . RECEPTION CEE
( 4.1 . )
( 4.2 . )
4.3 . UNE FICHE CONFORME AU MODELE FIGURANT A L'ANNEXE VI EST JOINTE A LA FICHE DE RECEPTION CEE .
( 4.4 . )
( 4.5 . )
( 4.6 . )
( 4.7 . )
5 . SPECIFICATIONS
5.1 . DEGIVRAGE DU PARE-BRISE
5.1.1 . TOUT VEHICULE DOIT ETRE EQUIPE D'UN DISPOSITIF PERMETTANT D'ELIMINER LE GIVRE ET LA GLACE COUVRANT LES SURFACES VITREES DU PARE-BRISE . LE DISPOSITIF DE DEGIVRAGE DOIT ETRE ASSEZ EFFICACE POUR ASSURER UNE VISIBILITE SUFFISANTE A TRAVERS LE PARE-BRISE PAR TEMPS FROID .
5.1.2 . ON VERIFIE L'EFFICACITE DU DISPOSITIF EN DETERMINANT PERIODIQUEMENT , APRES MISE EN MARCHE DU MOTEUR , LA SUPERFICIE DU PARE-BRISE QUI EST DEGIVREE , LE VEHICULE AYANT ETE MAINTENU AUPARAVANT , PENDANT UN CERTAIN TEMPS , DANS UNE CHAMBRE FROIDE .
5.1.3 . LA VERIFICATION DES PRESCRIPTIONS DES POINTS 5.1.1 ET 5.1.2 SE FAIT PAR LA METHODE EXPOSEE AU POINT 6.1 .
5.1.4 . LES CONDITIONS SUIVANTES DOIVENT ETRE REMPLIES :
5.1.4.1 . LA ZONE DEFINIE AU POINT 2.2 DE L'ANNEXE IV ( ZONE A ) DOIT ETRE DEGIVREE A 80 % , VINGT MINUTES APRES LE DEBUT DE LA PERIODE D'ESSAI ;
5.1.4.2 . VINGT-CINQ MINUTES APRES LE DEBUT DE LA PERIODE D'ESSAI , LA ZONE DEGIVREE SUR LE PARE-BRISE DU COTE DU PASSAGER DOIT ETRE COMPARABLE A CELLE SPECIFIEE AU POINT 5.1.4.1 POUR LE COTE DU CONDUCTEUR ;
5.1.4.3 . LA ZONE DEFINIE AU POINT 2.3 DE L'ANNEXE IV ( ZONE B ) DOIT ETRE DEGIVREE A 95 % , QUARANTE MINUTES APRES LE DEBUT DE LA PERIODE D'ESSAI .
( 5.1.5 . )
5.2 . DESEMBUAGE DU PARE-BRISE
5.2.1 . TOUT VEHICULE DOIT ETRE EQUIPE D'UN DISPOSITIF PERMETTANT D'ELIMINER LA BUEE COUVRANT LA SURFACE INTERIEURE VITREE DU PARE-BRISE .
5.2.2 . LE DISPOSITIF DE DESEMBUAGE DOIT ETRE ASSEZ EFFICACE POUR RETABLIR LA VISIBILITE A TRAVERS LE PARE-BRISE PAR TEMPS HUMIDE . SON EFFICACITE EST VERIFIEE CONFORMEMENT A LA PROCEDURE DECRITE AU POINT 6.2 .
5.2.3 . LES CONDITIONS SUIVANTES DOIVENT ETRE REMPLIES :
5.2.3.1 . LA ZONE DEFINIE AU POINT 2.2 DE L'ANNEXE IV ( ZONE A ) DOIT ETRE DESEMBUEE A 90 % EN DIX MINUTES ;
( 5.2.3.2 . ) 5.2.3.3 . LA ZONE DEFINIE AU POINT 2.3 DE L'ANNEXE IV ( ZONE B ) DOIT ETRE DESEMBUEE A 80 % EN DIX MINUTES .
( 5.2.4 . )
6 . PROCEDURE D'ESSAI
6.1 . DEGIVRAGE DU PARE-BRISE
6.1.1 . LES ESSAIS SONT EFFECTUES A L'UNE DES TEMPERATURES INDIQUEES CI-DESSOUS CONFORMEMENT AUX INDICATIONS DU FABRICANT : - 8 PLUS OU MOINS 2 C OU - 18 PLUS OU MOINS 3 C .
6.1.2 . L'ESSAI EST EFFECTUE DANS UNE CHAMBRE FROIDE ASSEZ GRANDE POUR CONTENIR LE VEHICULE COMPLET ET EQUIPEE POUR Y MAINTENIR UNE DES TEMPERATURES INDIQUEES AU POINT 6.1.1 PENDANT TOUTE LA DUREE DE L'ESSAI ET Y FAIRE CIRCULER DE L'AIR FROID . L'ENCEINTE FROIDE EST MAINTENUE AU PREALABLE A UNE TEMPERATURE INFERIEURE OU EGALE A CELLE PRESCRITE POUR L'ESSAI PENDANT VINGT-QUATRE HEURES AU MOINS AVANT LA PERIODE PENDANT LAQUELLE LE VEHICULE EST EXPOSE AU FROID .
6.1.3 . UN DEGRAISSAGE COMPLET DES SURFACES INTERIEURE OU EXTERIEURE DU PARE-BRISE EST EFFECTUE AVANT L'ESSAI AVEC DE L'ALCOOL METHYLIQUE OU UN PRODUIT DEGRAISSANT EQUIVALENT . APRES SECHAGE , UNE SOLUTION D'AMMONIAQUE A 3 % AU MOINS ET 10 % AU PLUS EST APPLIQUEE . ON LAISSE SECHER LA SURFACE , PUIS ON L'ESSUIE AVEC UN CHIFFON DE COTON SEC .
6.1.4 . LE VEHICULE , MOTEUR ARRETE , EST MAINTENU PENDANT DIX HEURES AU MOINS A LA TEMPERATURE D'ESSAI .
6.1.4.1 . CETTE PERIODE PEUT ETRE ABREGEE SI L'ON DISPOSE D'INSTRUMENTS POUR VERIFIER QUE LES TEMPERATURES DU REFRIGERANT DU MOTEUR ET DU LUBRIFIANT SONT STABILISEES A LA TEMPERATURE D'ESSAI .
6.1.5 . APRES LA PERIODE D'EXPOSITION PRESCRITE AU POINT 6.1.4 , UNE COUCHE UNIFORME DE GLACE DE 0,044 G / CM2 EST APPLIQUEE SUR TOUTE LA SURFACE EXTERIEURE DU PARE-BRISE A L'AIDE D'UN PISTOLET A EAU TRAVAILLANT SOUS UNE PRESSION DE 3,5 PLUS OU MOINS 0,2 BAR .
6.1.5.1 . LA BUSE DU PISTOLET , REGLEE POUR OBTENIR LE JET LE PLUS ETENDU ET LE PLUS PUISSANT , EST TENUE PERPENDICULAIREMENT A LA SURFACE VITREE , A UNE DISTANCE DE 200 A 250 MM DE CELLE-CI , ET DIRIGEE DE FACON A FORMER UNE COUCHE UNIFORME DE GLACE D'UN COTE A L'AUTRE DU PARE-BRISE .
6.1.5.1.1 . POUR REPONDRE AUX PRESCRIPTIONS DU PRESENT POINT , ON PEUT UTILISER UN PISTOLET A EAU AYANT UNE BUSE DE 1,7 MM DE DIAMETRE ET UN DEBIT DE 0,395 L / MIN ET POUVANT PRODUIRE UN JET DE 300 MM DE DIAMETRE SUR LA SURFACE VITREE LORSQU'IL EST PLACE A 200 MM DE CELLE-CI . TOUT AUTRE APPAREIL PERMETTANT DE REPONDRE A CES PRESCRIPTIONS EST EGALEMENT ADMIS .
6.1.6 . APRES L'APPLICATION DE LA GLACE SUR LE PARE-BRISE , LE VEHICULE EST MAINTENU DANS LA CHAMBRE FROIDE PENDANT AU MOINS TRENTE MINUTES ET AU PLUS QUARANTE MINUTES .
6.1.7 . UNE FOIS ECOULEE LA PERIODE PRESCRITE AU POINT 6.1.6 , LE MOTEUR DU VEHICULE PEUT ETRE MIS EN MARCHE SI NECESSAIRE PAR DES MOYENS EXTERIEURS , UN OU DEUX OBSERVATEURS AYANT PRIS PLACE A BORD DU VEHICULE . L'EPREUVE PROPREMENT DITE COMMENCE DES LE DEMARRAGE DU MOTEUR .
6.1.7.1 . PENDANT LES CINQ PREMIERES MINUTES DE LA PERIODE D'ESSAI , LE MOTEUR PEUT FONCTIONNER AU ( X ) REGIME ( S ) RECOMMANDE ( S ) PAR LE CONSTRUCTEUR POUR LE CHAUFFAGE DU MOTEUR LORS DU DEMARRAGE PAR TEMPS FROID .
6.1.7.2 . PENDANT LES TRENTE-CINQ DERNIERES MINUTES DE LA PERIODE D'ESSAI ( OU PENDANT TOUTE SA DUREE SI LA PERIODE DE RECHAUFFAGE DE CINQ MINUTES N'EST PAS APPLIQUEE ) , LE MOTEUR DOIT FONCTIONNER :
6.1.7.2.1 . A UN REGIME NE DEPASSANT PAS 50 % DU REGIME DE PUISSANCE MAXIMALE ;
( 6.1.7.2.2 . )
6.1.7.2.3 . EN OUTRE , LA BATTERIE DOIT ETRE COMPLETEMENT CHARGEE ;
6.1.7.2.4 . LA TENSION AUX BORNES DU DISPOSITIF DE DEGIVRAGE PEUT ETRE SUPERIEURE , DANS LA LIMITE DE 20 % , A LA TENSION NOMINALE DE L'INSTALLATION ;
6.1.7.2.5 . LA TEMPERATURE DU LOCAL D'ESSAI EST MESUREE A MI-HAUTEUR DU PARE-BRISE EN UN POINT TEL QU'ELLE NE SOIT PAS SENSIBLEMENT AFFECTEE PAR LA CHALEUR DEGAGEE PAR LE VEHICULE ESSAYE ;
6.1.7.2.6 . LA VITESSE HORIZONTALE DE L'AIR ASSURANT LE REFROIDISSEMENT DE LA CHAMBRE AU NIVEAU DU PARE-BRISE ET MESUREE IMMEDIATEMENT AVANT L'ESSAI EN UN POINT SITUE DANS LE PLAN MEDIAN DU VEHICULE A 300 MM EN AVANT DE LA BASE DU PARE-BRISE , A MI-HAUTEUR DE CELUI-CI , DOIT ETRE AUSSI FAIBLE QUE POSSIBLE ET EN TOUT CAS INFERIEURE A 8 KM / H ;
6.1.7.2.7 . LE CAPOT , LES PORTES ET LES OUVERTURES D'AERATION , A L'EXCEPTION DES ORIFICES D'ENTREE ET D'EVACUATION DU DISPOSITIF DE CHAUFFAGE ET DE VENTILATION , DOIVENT ETRE FERMES ; UNE OU DEUX FENETRES PEUVENT ETRE OUVERTES , SI LE CONSTRUCTEUR LE DEMANDE , SUR UNE HAUTEUR TOTALE NE DEPASSANT PAS 25 MM ;
6.1.7.2.8 . LA COMMANDE DE LA TEMPERATURE DU DISPOSITIF DE DEGIVRAGE EST REGLEE SUR LA POSITION " MAXIMUM " ;
6.1.7.2.9 . ON PEUT AVOIR RECOURS A L'ESSUIE-GLACE EN COURS D'ESSAI , A CONDITION QU'IL PUISSE DEMARRER ET CONTINUER A FONCTIONNER SANS INTERVENTION MANUELLE ;
6.1.7.2.10 . LE DISPOSITIF DE DEGIVRAGE PRESCRIT PAR LE CONSTRUCTEUR EST MIS EN MARCHE , LE VEHICULE SE TROUVANT DANS LES CONDITIONS PRESCRITES POUR ASSURER UN FONCTIONNEMENT SATISFAISANT A BASSE TEMPERATURE .
6.1.8 . TOUTES LES CINQ MINUTES A PARTIR DU DEBUT DE L'ESSAI , L'OBSERVATEUR OU LES OBSERVATEURS DELIMITENT LA ZONE DEGIVREE SUR LA SURFACE INTERIEURE DU PARE-BRISE .
6.1.9 . UNE FOIS L'ESSAI TERMINE , SUIVANT LES PRESCRIPTIONS DU POINT 6.1.8 , LE CONTOUR DE LA ZONE DEGIVREE SUR LA SURFACE INTERIEURE DU PARE-BRISE EST RELEVE ET LE COTE DU CONDUCTEUR EST REPERE .
6.2 . DESEMBUAGE DU PARE-BRISE
6.2.1 . UN DEGRAISSAGE COMPLET DE LA SURFACE INTERIEURE DU PARE-BRISE EST EFFECTUE AVANT L'ESSAI AVEC DE L'ALCOOL METHYLIQUE OU UN PRODUIT DEGRAISSANT EQUIVALENT . APRES SECHAGE , UNE SOLUTION D'AMMONIAQUE A 3 % AU MOINS ET 10 % AU PLUS EST APPLIQUEE . ON LAISSE SECHER LA SURFACE, PUIS ON L'ESSUIE AVEC UN CHIFFON DE COTON SEC .
6.2.2 . L'ESSAI EST EFFECTUE DANS UNE CHAMBRE DE CONDITIONNEMENT SUFFISAMMENT GRANDE POUR CONTENIR LE VEHICULE COMPLET ET CAPABLE DE PRODUIRE ET DE MAINTENIR UNE TEMPERATURE D'ESSAI DE - 3 PLUS OU MOINS 1 C PENDANT TOUTE LA DUREE DE L'ESSAI .
6.2.2.1 . LA TEMPERATURE DU LOCAL D'ESSAI EST MESUREE A MI-HAUTEUR DU PARE-BRISE EN UN POINT TEL QU'ELLE NE SOIT PAS SENSIBLEMENT AFFECTEE PAR LA CHALEUR DEGAGEE PAR LE VEHICULE ESSAYE .
6.2.2.2 . LA VITESSE HORIZONTALE DE L'AIR ASSURANT LE REFROIDISSEMENT DE LA CHAMBRE AU NIVEAU DU PARE-BRISE ET MESUREE IMMEDIATEMENT AVANT L'ESSAI EN UN POINT SITUE DANS LE PLAN MEDIAN DU VEHICULE A 300 MM EN AVANT DE LA BASE DU PARE-BRISE , A MI-HAUTEUR DE CELUI-CI , DOIT ETRE AUSSI FAIBLE QUE POSSIBLE ET EN TOUT CAS INFERIEURE A 8 KM / H .
6.2.2.3 . LE CAPOT , LES PORTES ET LES OUVERTURES D'AERATION , A L'EXCEPTION DES ORIFICES D'ENTREE ET D'EVACUATION DU DISPOSITIF DE CHAUFFAGE ET DE VENTILATION , DOIVENT ETRE FERMES ; UNE OU DEUX FENETRES PEUVENT ETRE OUVERTES DES LE DEBUT DE L'EPREUVE DE DESEMBUAGE , SI LE CONSTRUCTEUR LE DEMANDE , SUR UNE HAUTEUR TOTALE NE DEPASSANT PAS 25 MM .
6.2.3 . LA BUEE EST PRODUITE A L'AIDE DU GENERATEUR DE VAPEUR D'EAU DECRIT A L'ANNEXE V . LE GENERATEUR DOIT CONTENIR ASSEZ D'EAU POUR PRODUIRE AU MOINS 70 PLUS OU MOINS 5 G / H DE VAPEUR PAR PLACE ASSISE INDIQUEE PAR LE CONSTRUCTEUR LORSQUE LA TEMPERATURE AMBIANTE EST DE - 3 PLUS OU MOINS 1 C .
6.2.4 . LA SURFACE INTERIEURE DU PARE-BRISE EST NETTOYEE COMME IL EST PRESCRIT AU POINT 6.2.1 ET LE VEHICULE EST PLACE DANS LA CHAMBRE DE CONDITIONNEMENT . LA TEMPERATURE DE L'AIR AMBIANT EST ABAISSEE JUSQU'A CE QUE LA TEMPERATURE DU LIQUIDE DE REFROIDISSEMENT DU MOTEUR ET DES LUBRIFIANTS ET CELLE DE L'AIR A L'INTERIEUR DU VEHICULE SOIENT STABILISEES A - 3 PLUS OU MOINS 1 C .
6.2.5 . LE GENERATEUR DE VAPEUR EST PLACE DE FACON TELLE QUE SES ORIFICES DE SORTIE SE TROUVENT SUR LE PLAN MEDIAN DU VEHICULE A UNE HAUTEUR DE 580 MM PLUS OU MOINS 80 MM AU-DESSUS DU POINT R DU SIEGE DU CONDUCTEUR . LE GENERATEUR EST PLACE EN PRINCIPE IMMEDIATEMENT DERRIERE LE DOSSIER DU SIEGE AVANT , REGLE A L'ANGLE PREVU S'IL EST REGLABLE . SI CELA N'EST PAS POSSIBLE DU FAIT DE LA DISPOSITION INTERIEURE DU VEHICULE , LE GENERATEUR PEUT ETRE PLACE A L'AVANT , DANS LA POSITION COMMODE LA PLUS PROCHE DE CELLE INDIQUEE PRECEDEMMENT .
6.2.6 . APRES QUE LE GENERATEUR A FONCTIONNE PENDANT CINQ MINUTES A L'INTERIEUR DU VEHICULE , UN OU DEUX OBSERVATEURS PRENNENT PLACE A L'AVANT DU VEHICULE . LE DEBIT DU GENERATEUR EST ALORS REDUIT DE 70 PLUS OU MOINS 5 G / H PAR OBSERVATEUR .
6.2.7 . UNE MINUTE APRES QUE L'OBSERVATEUR OU LES OBSERVATEURS ONT PRIS PLACE DANS LE VEHICULE , LE MOTEUR EST MIS EN FONCTIONNEMENT SELON LES PRESCRIPTIONS DU CONSTRUCTEUR . LA DUREE DE L'ESSAI EST DECOMPTEE A PARTIR DU DEMARRAGE DU MOTEUR .
6.2.7.1 . PENDANT TOUTE LA DUREE DE L'ESSAI , LE MOTEUR DOIT FONCTIONNER :
6.2.7.1.1 . A UN REGIME NE DEPASSANT PAS 50 % DU REGIME DE PUISSANCE MAXIMALE ;
( 6.2.7.1.2 . )
6.2.7.1.3 . EN OUTRE , LA COMMANDE DU DISPOSITIF DE DESEMBUAGE DU VEHICULE EST REGLEE CONFORMEMENT AUX RECOMMANDATIONS DU CONSTRUCTEUR DU VEHICULE POUR LA TEMPERATURE D'ESSAI ;
6.2.7.1.4 . LA BATTERIE DOIT ETRE COMPLETEMENT CHARGEE ;
6.2.7.1.5 . LA TENSION AUX BORNES DU DISPOSITIF DE DESEMBUAGE PEUT ETRE SUPERIEURE , DANS LA LIMITE DE 20 % , A LA TENSION NOMINALE DE L'INSTALLATION .
6.2.8 . DES LA FIN DE L'ESSAI , LE CONTOUR DE LA ZONE DESEMBUEE EST RELEVE .
( 7 . )
( 8 . )
( 9 . )
( 10 . )
( 11 . )
( 12 . )
ANNEXE II
PROCEDURE A SUIVRE POUR DETERMINER LE POINT H ET L'ANGLE REEL D'INCLINAISON DU DOSSIER ET VERIFIER LA POSITION RELATIVE DES POINTS R ET H ET LE RAPPORT ENTRE L'ANGLE PREVU ET L'ANGLE REEL D'INCLINAISON DU DOSSIER
L'ANNEXE III DE LA DIRECTIVE 77/649/CEE DU CONSEIL , DU 27 SEPTEMBRE 1977 , CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU CHAMP DE VISION DU CONDUCTEUR DES VEHICULES A MOTEUR ( 1 ) , EST APPLICABLE .
ANNEXE III
METHODE POUR LA DETERMINATION DES RELATIONS DIMENSIONNELLES ENTRE LES REPERES PRIMAIRES DU VEHICULE ET LE SYSTEME DE REFERENCE TRIDIMENSIONNEL
1 . RELATIONS ENTRE LE SYSTEME DE REFERENCE ET LES REPERES PRIMAIRES DU VEHICULE
EN VUE DE CONTROLER DES DIMENSIONS CARACTERISTIQUES A L'INTERIEUR ET A L'EXTERIEUR DU VEHICULE PRESENTE POUR LA RECEPTION CONFORMEMENT A LA PRESENTE DIRECTIVE , IL CONVIENT , POUR RETROUVER SUR LE VEHICULE REEL CONSTRUIT CONFORMEMENT AUX PLANS DU CONSTRUCTEUR LES POINTS SPECIFIQUES FIGURANT SUR LES PLANS DE CONSTRUCTION , DE DETERMINER AVEC PRECISION LES RELATIONS ENTRE LES COORDONNEES FIXEES AUX PREMIERS STADES DE L'ETUDE DU VEHICULE DANS LE CADRE DU SYSTEME TRIDIMENSIONNEL DEFINI AU POINT 2.3 DE L'ANNEXE I ET LA POSITION DES REPERES PRIMAIRES DEFINIS AU POINT 2.4 DE L'ANNEXE I .
2 . METHODE DE DETERMINATION DES RELATIONS ENTRE LE SYSTEME DE REFERENCE ET LES REPERES
POUR DETERMINER CES RELATIONS , ON ETABLIT UN PLAN DE REFERENCE AU SOL , PORTANT DES AXES GRADUES DES X ET DES Y . LA FIGURE 3 DE L'APPENDICE A LA PRESENTE ANNEXE MONTRE LA METHODE A EMPLOYER A CETTE FIN . LE PLAN DE REFERENCE EST CONSTITUE PAR UNE SURFACE DURE , PLANE ET HORIZONTALE SUR LAQUELLE REPOSE LE VEHICULE ET SUR LAQUELLE SONT SOLIDEMENT FIXEES DEUX ECHELLES DE MESURE GRADUEES EN MILLIMETRES QUI DOIVENT AVOIR UNE LONGUEUR MINIMALE DE 8 METRES POUR L'AXE DES X ET DE 4 METRES POUR L'AXE DES Y . ELLES DOIVENT ETRE ORIENTEES PERPENDICULAIREMENT L'UNE A L'AUTRE , COMME INDIQUE A LA FIGURE 3 DE L'APPENDICE A LA PRESENTE ANNEXE . L'INTERSECTION DE CES ECHELLES EST L' " ORIGINE AU SOL " .
3 . CONTROLE DE PRECISION
AFIN DE TENIR COMPTE DES INEGALITES DE NIVEAU DANS LE PLAN DE REFERENCE , OU SURFACE D'ESSAI , IL EST INDISPENSABLE DE MESURER LES ECARTS PAR RAPPORT A L'ORIGINE AU SOL LE LONG DES DEUX ECHELLES DES COORDONNEES X ET Y , A INTERVALLES DE 250 MM , ET D'ENREGISTRER LES RESULTATS DES MESURES AFIN D'APPORTER LES CORRECTIONS VOULUES LORS DU CONTROLE DU VEHICULE .
4 . POSITION REELLE LORS DU CONTROLE
AFIN DE TENIR COMPTE DES ECARTS MINEURS DE HAUTEUR DE SUSPENSION , ETC . , IL EST NECESSAIRE D'AVOIR UN MOYEN DE RAMENER LES REPERES , AVANT DE POURSUIVRE LES MESURES , AUX EMPLACEMENTS DONT LES COORDONNEES ONT ETE DETERMINEES AU STADE DES ETUDES . EN OUTRE , IL FAUT POUVOIR DEPLACER LEGEREMENT LE VEHICULE DANS LE SENS LATERAL ET / OU LONGITUDINAL POUR LE PLACER CORRECTEMENT PAR RAPPORT AUX PLANS DE REFERENCE .
5 . RESULTATS
LE VEHICULE ETANT PLACE CORRECTEMENT PAR RAPPORT AU SYSTEME DE REFERENCE ET DANS LA POSITION PREVUE AU STADE DES ETUDES , IL EST FACILE DE DETERMINER L'EMPLACEMENT DES POINTS NECESSAIRES POUR L'ETUDE DES CONDITIONS DE VISIBILITE VERS L'AVANT .
POUR DETERMINER CES CONDITIONS , ON PEUT UTILISER DES THEODOLITES , DES SOURCES LUMINEUSES OU DES SYSTEMES A OMBRES PORTEES OU TOUT AUTRE DISPOSITIF DONT L'EQUIVALENCE POURRA ETRE ETABLIE .
FIGURES : VOIR J.O .
ANNEXE IV
PROCEDURE A SUIVRE POUR DETERMINER LES ZONES DE VISION SUR LES PARE-BRISE DES VEHICULES DE LA CATEGORIE M1 PAR RAPPORT AUX POINTS V
1 . POSITION DES POINTS V
1.1 . LES TABLEAUX I ET II INDIQUENT LA POSITION DES POINTS V PAR RAPPORT AU POINT R , TELLE QU'ELLE RESSORT DE LEURS COORDONNEES X , Y , Z DANS LE SYSTEME DE REFERENCE TRIDIMENSIONNEL .
1.2 . LE TABLEAU I INDIQUE LES COORDONNEES DE BASE POUR UN ANGLE PREVU D'INCLINAISON DU DOSSIER DE 25 . LE SENS POSITIF DES COORDONNEES EST INDIQUE A L'ANNEXE III FIGURE 1 .
TABLEAU I
POINT V * X * Y * Z
V1 * 68 MM * _ 5 MM * 665 MM
V2 * 68 MM * _ 5 MM * 589 MM
1.3 . CORRECTION A APPORTER AUX ANGLES PREVUS D'INCLINAISON DU DOSSIER AUTRES QUE 25 .
1.3.1 . LE TABLEAU II INDIQUE LES CORRECTIONS COMPLEMENTAIRES A APPORTER AUX COORDONNEES * X ET * Z DE CHAQUE POINT V QUAND L'ANGLE PREVU D'INCLINAISON DU DOSSIER DIFFERE DE 25 . LE SENS POSITIF DES COORDONNEES EST INDIQUE A L'ANNEXE III FIGURE 1 .
TABLEAU II
ANGLE D'INCLINAISON * COORDONNEES * COORDONNEES * ANGLE D'INCLINAISON * COORDONNEES * COORDONNEES
DU DOSSIER * HORIZONTALES * VERTICALES * DU DOSSIER * HORIZONTALES * VERTICALES
( DEGRES ) * * X * * Z * ( DEGRES ) * * X * * Z
5 * _ 186 MM * 28 MM * 23 * _ 18 MM * 5 MM
6 * _ 177 MM * 27 MM * 24 * _ 9 MM * 3 MM
7 * _ 167 MM * 27 MM * 25 * 0 MM * 0 MM
8 * _ 157 MM * 27 MM * 26 * 9 MM * _ 3 MM
9 * _ 147 MM * 26 MM * 27 * 17 MM * _ 5 MM
10 * _ 137 MM * 25 MM * 28 * 26 MM * _ 8 MM
11 * _ 128 MM * 24 MM * 29 * 34 MM * _ 11 MM
12 * _ 118 MM * 23 MM * 30 * 43 MM * _ 14 MM
13 * _ 109 MM * 22 MM * 31 * 51 MM * _ 18 MM
14 * _ 99 MM * 21 MM * 32 * 59 MM * _ 21 MM
15 * _ 90 MM * 20 MM * 33 * 67 MM * _ 24 MM
16 * _ 81 MM * 18 MM * 34 * 76 MM * _ 28 MM
17 * _ 72 MM * 17 MM * 35 * 84 MM * _ 32 MM
18 * _ 62 MM * 15 MM * 36 * 92 MM * _ 35 MM
19 * _ 53 MM * 13 MM * 37 * 100 MM * _ 39 MM
20 * _ 44 MM * 11 MM * 38 * 108 MM * _ 43 MM
21 * _ 35 MM * 9 MM * 39 * 115 MM * _ 48 MM
22 * _ 26 MM * 7 MM * 40 * 123 MM * _ 52 MM
2 . ZONES DE VISION
2.1 . DEUX ZONES DE VISION SONT DETERMINEES A PARTIR DES POINTS V .
2.2 . LA ZONE DE VISION A EST LA ZONE DE LA SURFACE EXTERIEURE APPARENTE DU PARE-BRISE QUI EST DELIMITEE PAR LES QUATRE PLANS SUIVANTS PARTANT DES POINTS V VERS L'AVANT ( VOIR FIGURE 1 ) :
_ UN PLAN VERTICAL PASSANT PAR V1 ET V2 ET FAISANT VERS LA GAUCHE UN ANGLE DE 13 AVEC L'AXE DES X ,
_ UN PLAN PARALLELE A L'AXE DES Y PASSANT PAR V1 ET FAISANT VERS LE HAUT UN ANGLE DE 3 AVEC L'AXE DES X ,
_ UN PLAN PARALLELE A L'AXE DES Y PASSANT PAR V2 ET FAISANT VERS LE BAS UN ANGLE DE 1 AVEC L'AXE DES X ,
_ UN PLAN VERTICAL PASSANT PAR V1 ET V2 ET FAISANT VERS LA DROITE UN ANGLE DE 20 AVEC L'AXE DES X .
2.3 . LA ZONE DE VISION B EST LA ZONE DE LA SURFACE EXTERIEURE DU PARE-BRISE QUI EST SITUEE A PLUS DE 25 MM DU BORD LATERAL DE LA SURFACE TRANSPARENTE ET EST DELIMITEE PAR L'INTERSECTION DE LA SURFACE EXTERIEURE DU PARE-BRISE AVEC LES QUATRE PLANS SUIVANTS ( VOIR FIGURE 2 ) :
_ UN PLAN ORIENTE DE 7 VERS LE HAUT PAR RAPPORT A L'AXE DES X , PASSANT PAR V1 ET PARALLELE A L'AXE DES Y ,
_ UN PLAN ORIENTE DE 5 VERS LE BAS PAR RAPPORT A L'AXE DES X , PASSANT PAR V2 ET PARALLELE A L'AXE DES Y ,
_ UN PLAN VERTICAL PASSANT PAR V1 ET V2 ET FAISANT VERS LA GAUCHE UN ANGLE DE 17 AVEC L'AXE DES X ,
_ UN PLAN SYMETRIQUE DU PRECEDENT PAR RAPPORT AU PLAN LONGITUDINAL MEDIAN DU VEHICULE .
FIGURES : VOIR J.O .
ANNEXE V
GENERATEUR DE VAPEUR
LE GENERATEUR UTILISE LORS DE L'ESSAI DOIT AVOIR LES CARACTERISTIQUES SUIVANTES :
A ) UN RESERVOIR A EAU D'UNE CONTENANCE MINIMALE DE 2,25 L ;
B ) LA PERTE DE CHALEUR AU POINT D'EBULLITION NE DOIT PAS DEPASSER 75 W A LA TEMPERATURE AMBIANTE DE -3 PLUS OU MOINS 1 C ;
C ) LE VENTILATEUR DOIT AVOIR UN DEBIT DE 0,07 M3 / MIN . A 0,10 M3 / MIN . A LA PRESSION STATIQUE DE 0,5 MBAR ;
D ) SIX ORIFICES DE PASSAGE DE LA VAPEUR , DE 6,3 MM DE DIAMETRE , SONT DISPOSES AU SOMMET DU GENERATEUR ;
E ) LE GENERATEUR DE VAPEUR EST ETALONNE A -3 PLUS OU MOINS 1 C POUR QUE LE DEBIT PUISSE ETRE REGLE PAR TRANCHES DE 70 PLUS OU MOINS 5 G / H JUSQU'A UN MAXIMUM DE " N " FOIS CETTE VALEUR , " N " ETANT LE NOMBRE DE PLACES ASSISES PREVUES PAR LE CONSTRUCTEUR .
SCHEMA DU GENERATEUR DE VAPEUR ( VOIR J.O . )
DIMENSIONS ET CARACTERISTIQUES DU GENERATEUR DE VAPEUR
PARTIE DU GENERATEUR * DIMENSIONS * MATERIAU
BUSE * A ) LONGUEUR 10 CM * LAITON
* B ) DIAMETRE INTERIEUR 1,5 CM
CHAMBRE DE DISPERSION * A ) LONGUEUR 11,5 CM * TUYAU DE LAITON
* B ) DIAMETRE 7,5 CM * 0,38 MM D'EPAISSEUR
* C ) 6 TROUS DE 0,63 CM EGALEMENT * DE PAROI
* REPARTIS A 2,5 CM AU-DESSUS DU
* FOND DE LA CHAMBRE
ANNEXE VI
MODELE
( FORMAT MAXIMAL : A 4 ( 210 FOIS 297 MM ) )
INDICATION DE
L'ADMINISTRATION
ANNEXE A LA FICHE DE RECEPTION CEE D'UN TYPE DE VEHICULE EN CE QUI CONCERNE LES DISPOSITIFS DE DEGIVRAGE ET DE DESEMBUAGE DU PARE-BRISE
( ARTICLE 4 PARAGRAPHE 2 ET ARTICLE 10 DE LA DIRECTIVE 70/156/CEE DU CONSEIL , DU 6 FEVRIER 1970 , CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA RECEPTION DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES )
NUMERO DE RECEPTION CEE ...
1 . MARQUE DE FABRIQUE OU DE COMMERCE DU VEHICULE ...
2 . TYPE DE VEHICULE ...
3 . NOM ET ADRESSE DU CONSTRUCTEUR ...
4 . LE CAS ECHEANT , NOM ET ADRESSE DU MANDATAIRE DU CONSTRUCTEUR ...
5 . DESCRIPTION SOMMAIRE DU VEHICULE ...
6 . NOMBRE DE PLACES ASSISES ...
7 . DESCRIPTION SOMMAIRE DES DISPOSITIFS DE DEGIVRAGE ET DE DESEMBUAGE ...
8 . TEMPERATURE D'ESSAI DE DEGIVRAGE : -8 PLUS OU MOINS 2 C / -18 PLUS OU MOINS 3 C ( * )
9 . TENSION NOMINALE DE L'INSTALLATION ELECTRIQUE ...
10 . CARACTERISTIQUES DU PARE-BRISE :
FEUILLETE / TREMPE ( * )
EPAISSEUR DES DIVERS ELEMENTS : ... MM
11 . DETAILS DES ELEMENTS DE MONTAGE DU PARE-BRISE ...
12 . DONNEES PERMETTANT D'IDENTIFIER LE POINT DE REFERENCE R DE LA POSITION ASSISE DESIGNEE POUR LE CONDUCTEUR , PAR RAPPORT A LA POSITION DES REPERES PRIMAIRES ...
( * ) RAYER LA MENTION INUTILE .
13 . IDENTIFICATION , EMPLACEMENT ET POSITIONS RELATIVES DES REPERES PRIMAIRES ...
14 . VEHICULE PRESENTE A LA RECEPTION LE ...
15 . SERVICE TECHNIQUE CHARGE DES ESSAIS DE RECEPTION ...
16 . DATE DU PROCES-VERBAL DELIVRE PAR CE SERVICE ...
17 . NUMERO DU PROCES-VERBAL DELIVRE PAR CE SERVICE ...
18 . LA RECEPTION EN CE QUI CONCERNE LES DISPOSITIFS DE DEGIVRAGE ET DE DESEMBUAGE DU PARE-BRISE EST ACCORDEE / REFUSEE ( * )
19 . LIEU ...
20 . DATE ...
21 . SIGNATURE ...
22 . LES DOCUMENTS SUIVANTS , PORTANT LE NUMERO DE RECEPTION INDIQUE CI-DESSUS , SONT ANNEXES A LA PRESENTE COMMUNICATION :
... PLANS COTES
... VUE ECLATEE OU PHOTOGRAPHIE DE L'HABITACLE
... CARACTERISTIQUES DU DISPOSITIF DE DEGIVRAGE
... CARACTERISTIQUES DU DISPOSITIF DE DESEMBUAGE
23 . REMARQUES EVENTUELLES ...
( * ) RAYER LA MENTION INUTILE .
Fin du document

Document livré le: 11/03/1999

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