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Législation communautaire en vigueur
Document 376R1445
376R1445
Règlement (CEE) n° 1445/76 de la Commission, du 22 juin 1976, fixant la liste des différentes variétés du «Lolium perenne L.»
Journal officiel n° L 161 du 23/06/1976 p. 0010 - 0011
Edition spéciale grecque ...: Chapitre 3 Tome 15 p. 125
Edition spéciale espagnole .: Chapitre 3 Tome 10 p. 112
Edition spéciale portugaise : Chapitre 3 Tome 10 p. 112
Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 3 Tome 7 p. 102
Edition
spéciale suédoise ...: Chapitre 3 Tome 7 p. 102
Modifications:
Modifié par
380R3478
(JO L 363 31.12.1980 p.82)
Modifié par
301R1252
(JO L 173 27.06.2001 p.27)
Texte:
RÈGLEMENT (CEE) Nº 1445/76 DE LA COMMISSION du 22 juin 1976 fixant la liste des différentes variétés du «Lolium perenne L.»
LA COMMISSION
DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 2358/71 du Conseil, du 26 octobre 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 671/75 (2), et notamment son article 3 paragraphe 5,
considérant que, à l'annexe VIII du règlement (CEE) nº 833/76 du Conseil, du 6 avril 1976, fixant certains prix et autres montants applicables dans le secteur
agricole pour la campagne 1976/1977 (3), le montant de l'aide pour les semences a été fixé à des niveaux différents pour le Lolium perenne L. à haute persistance, tardif ou mi-tardif, le Lolium perenne L. à basse persistance, mi-tardif, mi-précoce ou précoce et pour les variétés autres ou nouvelles de Lolium perenne L;
considérant que, en vue d'assurer une application uniforme dans toute la Communauté des modalités de l'octroi de l'aide, il y a lieu de définir ces différentes variétés de Lolium perenne L.
et de fixer la liste des variétés à haute persistance, tardives ou mi-tardives et des variétés à basse persistance, mi-tardives, mi-précoces ou précoces;
considérant qu'il convient dès lors d'abroger le règlement (CEE) nº 964/75 de la Commission du 11 avril 1975, fixant la liste des variétés tardives, mi-tardives et précoces du Lolium perenne L. (4);
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des semences,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT
RÈGLEMENT:
Article premier
Les listes des variétés du Lolium perenne L. à haute persistance, tardif ou mi-tardif et du Lolium perenne L. à basse persistance, mi-tardif, mi-précoce ou précoce au sens des dispositions prises en application de l'article 3 du règlement (CEE) nº 2358/71, sont fixées aux annexes du présent règlement.
Article 2
Le règlement (CEE) nº 964/75 est abrogé.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 22 juin 1976.
Par la Commission
P.J. LARDINOIS
Membre de la Commission (1)JO nº L 246 du 5.11.1971, p. 1. (2)JO nº L 72 du 20.3.1975, p. 21. (3)JO nº L 100 du 14.4.1976, p. 24. (4)JO nº L 93 du 15.4.1975, p. 10.
ANNEX I - ANHANG I - BIJLAGE I - ALLEGATO I - BILAG I - ANNEXE I Varieties of high persistence, late or medium late Sorten mit hoher Persistenz, späte oder mittelspät Zeer standvastige rassen, late of halflate Varietà ad
alta persistenza, tardiva o semi-tardiva Sorter med høj persistens, sildige eller halvsildige Variétés à haute persistance, tardives ou mi-tardives
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ANNEX II - ANHANG II - BIJLAGE II - ALLEGATO II - BILAG II - ANNEXE II Varieties of low persistence, medium late, medium early or early Sorten mit geringer Persistenz, mittelspäte, mittelfrühe oder frühe Weinig standvastige rassen, halflate, halfvroege of vroege Varietà a bassa persistenza, semi-tardiva, semi-precoce o precoce
Sorter med lav persistens, halvsildige, halvtidlige eller tidlige Variétés à basse persistance, mi-tardives, mi-précoces ou précoces
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Fin du document
Document livré le: 11/03/1999
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