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Législation communautaire en vigueur
Document 373L0350
Actes
modifiés:
370L0157
(Modification)
373L0350
Directive 73/350/CEE de la Commission, du 7 novembre 1973, portant adaptation au progrès technique de la directive du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur
JO L 321 22.11.1973 p.33
Modifications:
Repris par
294A0103(52)
(JO L 001 03.01.1994 p.263)
Texte:
Texte non disponible en langue française.
Fin du document
Document livré le: 13/08/2001
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