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Législation communautaire en vigueur
Document 301R1321
Actes modifiés:
392R1913
(Modification)
301R1321
Règlement (CE) n° 1321/2001 de la Commission du 29 juin 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1913/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande bovine
Journal officiel n° L 177 du 30/06/2001 p. 0049 - 0051
Texte:
Règlement (CE) no 1321/2001 de la Commission
du 29 juin 2001
modifiant le
règlement (CEE) n° 1913/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande bovine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil du 15 juin 1992 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2826/2000(2), et
notamment son article 10,
considérant ce qui suit:
(1) En application du règlement (CEE) n° 1600/92, il y a lieu de déterminer, pour le secteur de la viande bovine, les quantités des bilans d'approvisionnement spécifiques des Açores et de Madère à la fois en viande bovine et en reproducteurs de race pure.
(2) Les quantités du bilan prévisionnel d'approvisionnement en viandes bovines fraîches ou réfrigérées ont été fixées par le règlement (CEE) n° 1913/92 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CE) n° 1370/2000(4).
(3) Dans l'attente de l'entrée en vigueur de la réforme du régime spécifique d'approvisionnement, et afin de ne pas interrompre l'application du régime spécifique d'approvisionnement en vigueur, il convient d'arrêter le bilan pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2001.
(4) Les aides pour les produits compris dans le bilan prévisionnel d'approvisionnement et provenant du marché de la Communauté ont été fixées par le règlement (CEE) n° 1913/92.
(5)
L'application des critères de fixation de l'aide communautaire à la situation actuelle des marchés dans le secteur en cause et, notamment, aux cours ou aux prix de ces produits dans la partie européenne de la Communauté et sur le marché mondial, conduit à fixer l'aide à l'approvisionnement de Madère et des Açores en produits du secteur de la viande bovine aux montants repris dans les annexes.
(6) En application du règlement (CEE) n° 1600/92, le régime d'approvisionnement est applicable à partir du 1er
juillet. Il y a lieu de prévoir en conséquence une application immédiate des dispositions du présent règlement.
(7) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CEE) n° 1913/92 est modifié comme suit:
1) L'annexe I est remplacée par l'annexe I du présent règlement.
2) L'annexe II est remplacée par l'annexe II du présent règlement.
3) L'annexe III est remplacée par
l'annexe III du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er juillet 2001.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 29 juin 2001.
Par la Commission
Franz Fischler
Membre de la Commission
(1) JO L 173 du 27.6.1992, p. 1.
(2) JO L 328 du 23.12.2000,
p. 2.
(3) JO L 192 du 11.7.1992, p. 35.
(4) JO L 156 du 29.6.2000, p. 16.
ANNEXE I
"ANNEXE I
Bilan prévisionnel d'approvisionnement pour Madère en produits du secteur de la viande bovine pour la période allant du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001
>EMPLACEMENT TABLE>"
ANNEXE II
"ANNEXE II
Montants de l'aide octroyés aux produits visés à l'annexe I et provenant du marché de la Communauté
>EMPLACEMENT TABLE>
NB:
Les codes des
produits ainsi que les notes de bas de page sont définis au règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1)."
ANNEXE III
"ANNEXE III
PARTIE 1
Fourniture aux Açores des reproducteurs de race pure de l'espèce bovine originaires de la Communauté pour la période allant du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001
>EMPLACEMENT TABLE>
PARTIE 2
Fourniture à Madère des reproducteurs de race pure de l'espèce bovine originaires de la Communauté pour la période
allant du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001
>EMPLACEMENT TABLE>"
Fin du document
Document livré le: 30/07/2001
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