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Législation communautaire en vigueur
Document 300R0848
Actes modifiés:
399R1168
(Modification)
300R0848
Règlement (CE) nº 848/2000 de la Commission, du 27 avril 2000, modifiant le règlement (CE) nº 1168/1999 fixant la norme de commercialisation applicable aux prunes
Journal officiel n° L 103 du 28/04/2000 p. 0009
Texte:
Règlement (CE) no 848/2000 de la Commission
du 27 avril 2000
modifiant le règlement (CE) n° 1168/1999 fixant la norme de commercialisation applicable aux prunes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1257/1999(2), et notamment son article 2, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 1168/1999 de la Commission du 3 juin 1999 fixant la norme de commercialisation applicable aux
prunes(3) prévoit en son annexe une liste non exhaustive de variétés à gros fruits.
(2) La norme recommandée pour les prunes par la Commission économique pour l'Europe des Nations unies prévoit une liste non exhaustive de variétés à gros fruits qui distingue les variétés de Prunus domestica des variétés de Prunus salicina. Pour des raisons de transparence sur le marché mondial, il est opportun de modifier en conséquence la liste non exhaustive de variétés à gros fruits prévue à l'annexe du règlement (CE) n°
1168/1999.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes frais,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La liste non exhaustive de variétés à gros fruits qui figure à la suite du titre VI (Dispositions concernant le marquage) de l'annexe du règlement (CE) n° 1168/1999 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant
celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du premier jour du troisième mois suivant celui de son entrée en vigueur.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 27 avril 2000.
Par la Commission
Franz Fischler
Membre de la Commission
(1) JO L 297 du 21.11.1996, p. 1.
(2) JO L 160 du 26.6.1999, p. 80.
(3) JO L 141 du 4.6.1999, p. 5.
ANNEXE
"APPENDICE
1. Liste non exhaustive des variétés à gros fruits de Prunus domestica:
>EMPLACEMENT TABLE>
2. Liste non exhaustive des variétés à gros fruits de Prunus salicina:
>EMPLACEMENT TABLE>"
Fin du document
Document livré le: 23/10/2000
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