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Législation communautaire en vigueur
Document 300D0209
Actes modifiés:
393D0197
(Modification)
393D0195
(Modification)
392D0260
(Modification)
379D0542
(Modification)
300D0209
2000/209/CE: Décision de la Commission, du 24 février 2000, modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil et les décisions 92/260/CEE, 93/195/CEE et 93/197/CEE relatives aux conditions sanitaires pour l'admission temporaire, la
réadmission et les importations dans la Communauté de chevaux enregistrés en provenance de la République de Corée [notifiée sous le numéro C(2000) 472] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Journal officiel n° L 064 du 11/03/2000 p. 0022 - 0022
Texte:
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 24 février 2000
modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil et les décisions 92/260/CEE, 93/195/CEE et 93/197/CEE
relatives aux conditions sanitaires pour l'admission temporaire, la réadmission et les importations dans la Communauté de chevaux enregistrés en provenance de la République de Corée
[notifiée sous le numéro C(2000) 472]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2000/209/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/426/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements
d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers(1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment ses articles 12, 13, 15, 16 et 19, point ii),
considérant ce qui suit:
(1) La décision 79/542/CEE du Conseil(2), modifiée en dernier lieu par la décision 2000/2/CE de la Commission(3), établit une liste des pays en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, équine,
ovine et caprine ainsi que de viandes fraîches et de produits à base de viande.
(2) Les conditions sanitaires et la certification sanitaire requises pour l'admission temporaire, les importations et la réadmission de chevaux enregistrés ont été établies respectivement par les décisions 92/260/CEE(4) et 93/197/CEE(5) de la Commission, toutes deux modifiées en dernier lieu par la décision 1999/613/CE(6), et par la décision 93/195/CEE de la Commission(7), modifiée en dernier lieu par la décision
1999/558/CE(8).
(3) À la suite d'une mission vétérinaire de la Commission en République de Corée, la situation zoosanitaire semble être contrôlée de manière satisfaisante par les services vétérinaires.
(4) Les autorités vétérinaires de la République de Corée se sont engagées par écrit à notifier dans les vingt-quatre heures à la Commission et aux États membres, par télécopieur, télégramme ou télex, la confirmation de l'apparition de toute maladie infectieuse ou contagieuse des équidés mentionnée à l'annexe A de la
directive 90/426/CEE dont la déclaration est obligatoire dans le pays, et à notifier en temps voulu tout changement dans la politique de vaccination ou d'importation relative aux équidés.
(5) À la suite d'une enquête sérologique effectuée en 1986 durant la préparation des Jeux olympiques et compte tenu des résultats de la mission vétérinaire précitée, le pays doit être considéré comme indemne de morve et de dourine depuis au moins six mois; la peste équine, l'encéphalomyélite équine vénézuélienne et la
stomatite vésiculeuse ne sont jamais apparues.
(6) La République de Corée ne peut pas être considérée comme indemne d'encéphalite B japonaise et la vaccination contre cette maladie y est effectuée.
(7) Les conditions de police sanitaire et la certification sanitaire doivent être adoptées conformément à la situation zoosanitaire du pays tiers concerné. Le cas présent ne s'applique qu'aux équidés enregistrés.
(8) Pour des raisons de clarté, le code ISO des pays doit être utilisé pour modifier les
listes de pays tiers.
(9) La décision 79/542/CEE et les décisions 92/260/CEE, 93/195/CEE et 93/197/CEE doivent être modifiées en conséquence.
(10) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À la partie 2 de l'annexe de la décision 79/542/CEE, colonne spéciale pour les équidés enregistrés, la ligne suivante est ajoutée en respectant l'ordre alphabétique du code ISO des pays: ">EMPLACEMENT
TABLE>"
Article 2
La décision 92/260/CEE est modifiée comme suit:
1) La liste des pays tiers figurant au groupe C de l'annexe I est remplacée par la liste suivante:
"Canada (CA), Hong Kong (HK), Japon (JP), République de Corée (KR), Macao (MO), Malaisie (péninsule) (MY), Singapour (SG), Thaïlande (TH), États-Unis d'Amérique (US)".
2) Le titre du certificat sanitaire établi à l'annexe II C est remplacé par le titre suivant:
"CERTIFICAT SANITAIRE
pour l'admission temporaire de
chevaux enregistrés sur le territoire de la Communauté pour un délai inférieur à 90 jours en provenance du Canada, de Hong Kong, du Japon, de la République de Corée, de Macao, de Malaisie (péninsule), de Singapour, de Thaïlande et des États-Unis d'Amérique".
3) "République de Corée (KR)" est ajouté au point III d), troisième tiret, de l'annexe II C.
4) À la note (6) de l'annexe II C, "Hong Kong, Japon, Macao, Malaisie (péninsule), Singapour et Thaïlande" est remplacé par "Hong Kong, Japon, République de
Corée, Macao, Malaisie (péninsule), Singapour et Thaïlande".
5) "République de Corée (KR)" est ajouté au point III d), troisième tiret, des annexes II A, B, D et E.
Article 3
La décision 93/195/CEE est modifiée comme suit:
1) La liste des pays tiers figurant au groupe C de l'annexe I est remplacée par la liste suivante:
"Canada (CA), Hong Kong (HK), Japon (JP), République de Corée (KR), Macao (MO), Malaisie (péninsule) (MY), Singapour (SG), Thaïlande (TH), États-Unis d'Amérique (US)".
2) La liste des pays tiers figurant au groupe C dans le titre du certificat sanitaire établi à l'annexe II est remplacée par la liste suivante:
"Canada, Hong Kong, Japon, République de Corée, Macao, Malaisie (péninsule), Singapour, Thaïlande, États-Unis d'Amérique".
Article 4
La décision 93/197/CEE est modifiée comme suit:
1) La liste des pays tiers figurant au groupe C de l'annexe I est remplacée par la liste suivante:
"Canada (CA), Hong Kong (HK), Japon (JP), République de Corée (KR),
Macao (MO), Malaisie (péninsule) (MY), Singapour (SG), Thaïlande (TH), États-Unis d'Amérique (US)".
2) Le titre du certificat sanitaire établi à l'annexe II C est remplacé par le titre suivant:
"CERTIFICAT SANITAIRE
pour les importations sur le territoire de la Communauté de chevaux enregistrés en provenance de Hong Kong, du Japon, de la République de Corée, de Macao, de Malaisie (péninsule), de Singapour et de Thaïlande, ainsi que d'équidés enregistrés et d'équidés d'élevage et de rente en
provenance du Canada et des États-Unis d'Amérique".
3) À la note (5) de l'annexe II C, "Hong Kong, Japon, Macao, Malaisie (péninsule), Singapour et Thaïlande" est remplacé par "Hong Kong, Japon, République de Corée, Macao, Malaisie (péninsule), Singapour et Thaïlande".
Article 5
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 24 février 2000.
Par la Commission
David BYRNE
Membre de la Commission
(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 42.
(2) JO
L 146 du 14.6.1979, p. 15.
(3) JO L 1 du 4.1.2000, p. 17.
(4) JO L 130 du 15.5.1992, p. 67.
(5) JO L 86 du 6.4.1993, p. 16.
(6) JO L 243 du 15.9.1999, p. 12.
(7) JO L 86 du 6.4.1993, p. 1.
(8) JO L 211 du 11.8.1999, p. 53.
Fin du document
Document livré le:
14/07/2000
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