Législation communautaire en vigueur Document 301Y0207(02) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 02.30 - Application des tarifs douaniers communs ] Actes modifiés: 300Y0713(01) () 301Y0207(02) Communication de la Commission - Application uniforme de la nomenclature combinée (NC) (Classement de marchandises)  Notes explicatives arrêtées en application de l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, modifié en dernier lieu par la règlement (CE) n° 2559/2000 Journal officiel n° C 039 du 07/02/2001 p. 0010 - 0010 Texte: Application uniforme de la nomenclature combinée (NC) (Classement de marchandises) Notes explicatives arrêtées en application de l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun(1), modifié en dernier lieu par la règlement (CE) n° 2559/2000(2) (2001/C 39/08) Les "notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes"(3) sont modifiées comme suit: Le texte suivant est inséré à la page 288: "Note 4 de la section XVI Sauf dispositions contraires exigées par le contexte, la transmission peut également s'effectuer au moyen d'appareils (qu'ils soient ou non intégrés dans les éléments distincts) utilisant des rayons infrarouges, des ondes radio ou des faisceaux laser, etc. sur courtes distances". (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) JO L 293 du 22.11.2000, p. 1. (3) JO C 199 du 13.7.2000, p. 1. Fin du document Document livré le: 12/02/2001

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