Législation communautaire en vigueur Document 301R1317 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.53 - OEufs - Volailles ] Actes modifiés: 392R1726 (Modification) 301R1317 Règlement (CE) n° 1317/2001 de la Commission du 29 juin 2001 arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille et modifiant le règlement (CEE) n° 1726/92 Règlement (CE) n° 1317/2001 de la Commission du 29 juin 2001 arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille et modifiant le règlement (CEE) n° 1726/92 Texte: Règlement (CE) no 1317/2001 de la Commission du 29 juin 2001 arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille et modifiant le règlement (CEE) n° 1726/92 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil du 15 juin 1992 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2826/2000(2), et notamment son article 10, considérant ce qui suit: (1) Le règlement (CEE) n° 1726/92 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1304/2000(4), a fixé, pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001, les quantités de matériel de reproduction originaires de la Communauté qui bénéficient d'une aide en vue du développement du potentiel de production des Açores et de Madère. Il convient de déterminer lesdites quantités en prenant en considération les productions pour les secteurs des oeufs et de la viande de volaille pour la période du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002. (2) L'application des critères de fixation de l'aide communautaire à la situation actuelle des marchés dans les secteurs en cause et, notamment, aux cours ou aux prix de ces produits dans la partie européenne de la Communauté et sur le marché mondial conduit à fixer l'aide à l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille aux montants repris en annexe. (3) Dans l'attente de l'entrée en vigueur de la réforme du régime spécifique d'approvisionnement, et afin de ne pas interrompre l'application du régime spécifique d'approvisionnement en vigueur, il convient d'arrêter le bilan pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2001. (4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de volaille et des oeufs, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe II du règlement (CEE) n° 1726/92 est remplacée par l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2001. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 29 juin 2001. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO L 173 du 27.6.1992, p. 1. (2) JO L 328 du 23.12.2000, p. 2. (3) JO L 179 du 1.7.1992, p. 99. (4) JO L 148 du 22.6.2000, p. 13. ANNEXE PARTIE 1 Fourniture aux Açores du matériel de reproduction originaire de la Communauté pour la période du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001 >EMPLACEMENT TABLE> PARTIE 2 Fourniture à Madère du matériel de reproduction originaire de la Communauté pour la période du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001 >EMPLACEMENT TABLE> Fin du document Document livré le: 09/07/2001

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