Législation communautaire en vigueur Document 301R1270 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.58 - Riz ] Actes modifiés: 396R1324 (Modification) 301R1270 Règlement (CE) n° 1270/2001 de la Commission du 27 juin 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1324/96 établissant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur du riz Journal officiel n° L 175 du 28/06/2001 p. 0007 - 0008 Texte: Règlement (CE) no 1270/2001 de la Commission du 27 juin 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1324/96 établissant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur du riz LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil du 15 juin 1992 relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2826/2000(2), et notamment son article 10, considérant ce qui suit: (1) Les modalités communes d'application du régime d'approvisionnement spécifique des Açores et de Madère en certains produits agricoles ont été établies par le règlement (CEE) n° 1696/92 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2596/93(4). (2) Pour l'application des dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 1600/92, il y a lieu d'établir le bilan prévisionnel d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur du riz en fonction des besoins des archipels. Dès lors, il y a lieu de remplacer l'annexe du règlement (CE) n° 1324/96 de la Commission(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1360/2000(6), par l'annexe du présent règlement. (3) Dans l'attente de l'entrée en vigueur de la réforme du régime spécifique d'approvisionnement, et afin de ne pas interrompre l'application du régime spécifique d'approvisionnement en vigueur, il convient d'arrêter le bilan pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2001. (4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe du règlement (CE) n° 1324/96 est remplacée par l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2001. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 27 juin 2001. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO L 173 du 27.6.1992, p. 1. (2) JO L 328 du 23.12.2000, p. 2. (3) JO L 179 du 1.7.1992, p. 6. (4) JO L 238 du 23.9.1993, p. 24. (5) JO L 171 du 10.7.1996, p. 3. (6) JO L 155 du 28.6.2000, p. 43. ANNEXE BILAN D'APPROVISIONNEMENT DES AÇORES ET DE MADÈRE EN RIZ POUR LA PÉRIODE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1er JUILLET 2001 AU 31 DÉCEMBRE 2001 >EMPLACEMENT TABLE> Fin du document Document livré le: 09/07/2001

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