Législation communautaire en vigueur Document 301R1159 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 02.30.30.10 - Suspensions tarifaires ] Actes modifiés: 396R1255 (Modification) 301R1159 Règlement (CE) no 1159/2001 du Conseil du 11 juin 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche Journal officiel n° L 169 du 23/06/2001 p. 0001 - 0004 Texte: Règlement (CE) no 1159/2001 du Conseil du 11 juin 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 26, vu la proposition de la Commission, considérant ce qui suit: (1) Il est de l'intérêt de la Communauté de suspendre, totalement ou partiellement, les droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de nouveaux produits ne figurant pas à l'annexe du règlement (CE) n° 1255/96(1). (2) Les produits visés dans ledit règlement, pour lesquels il n'est plus de l'intérêt de la Communauté de maintenir une suspension de droits autonomes du tarif douanier commun ou pour lesquels il est nécessaire de modifier la description compte tenu des évolutions techniques, doivent être retirés de la liste figurant à son annexe. (3) Il convient de considérer les produits pour lesquels des modifications de description sont nécessaires comme des produits nouveaux, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe du règlement (CE) n° 1255/96 est modifiée comme suit. 1) Les produits figurant à l'annexe I du présent règlement sont insérés. 2) Les produits dont les codes sont énumérés à l'annexe II du présent règlement sont supprimés. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1er juillet 2001. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Luxembourg, le 11 juin 2001. Par le Conseil M. Sahlin Le président (1) JO L 158 du 29.6.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2801/2000 (JO L 331 du 27.12.2000, p. 1). ANNEXE I >EMPLACEMENT TABLE> ANEXO II - /BILAG II - /ANHANG II - />ISO_7>ÐÁÑÁÑÔÇÌÁ >ISO_1>II - /ANNEX II - /ANNEXE II - /ALLEGATO II - /BIJLAGE II - /ANEXO II - /LIITE II - /BILAGA II - >EMPLACEMENT TABLE> Fin du document Document livré le: 09/07/2001

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