Législation communautaire en vigueur Document 301D0485 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] Actes modifiés: 396D0221 (Modification) 301D0485 2001/485/CE: Décision de la Commission du 15 juin 2001 modifiant la décision 96/221/CE portant approbation du programme relatif à la septicémie hémorragique virale pour certaines zones géographiques présenté par le Danemark (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1606] Journal officiel n° L 176 du 29/06/2001 p. 0064 - 0065 Texte: Décision de la Commission du 15 juin 2001 modifiant la décision 96/221/CE portant approbation du programme relatif à la septicémie hémorragique virale pour certaines zones géographiques présenté par le Danemark [notifiée sous le numéro C(2001) 1606] (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2001/485/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture(1), modifiée en dernier lieu par la directive 98/45/CE(2), et notamment son article 10, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) Les États membres peuvent soumettre à la Commission un programme visant à leur permettre d'obtenir le statut de zone agréée en ce qui concerne certaines maladies affectant les poissons. (2) Ces programmes ont déjà été approuvés, en vertu de la décision 96/221/CE de la Commission(3), pour certains bassins versants au Danemark. (3) Conformément à la décision 93/74/CEE de la Commission(4), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/139/CE(5), le Danemark est reconnu pour les poissons comme zone continentale agréée et zone littorale agréée en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) et, pour une partie de son territoire, comme zone continentale agréée et zone littorale agréée en ce qui concerne la septicémie hémorragique virale (SHV). (4) Le Danemark a présenté à la Commission un programme d'éradication volontaire concernant la septicémie hémorragique virale, afin d'obtenir ensuite le statut de zone agréée pour l'ensemble du territoire danois. (5) Ce programme définit les zones géographiques concernées, les mesures à prendre par les services officiels, les procédures à suivre par les laboratoires agréés, la prévalence de la maladie concernée et les mesures de lutte en cas de détection de maladies. (6) Après examen, le programme s'est révélé conforme aux dispositions de l'article 10 de la directive 91/67/CEE. (7) Il convient d'approuver le programme concerné et de modifier l'annexe de la décision 96/221/CE. (8) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L'annexe de la décision 96/221/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision. Article 2 Le Royaume de Danemark est destinataire de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 15 juin 2001. Par la Commission David Byrne Membre de la Commission (1) JO L 46 du 19.2.1991, p. 1. (2) JO L 189 du 3.7.1998, p. 12. (3) JO L 74 du 22.3.1996, p. 42. (4) JO L 27 du 4.2.1993, p. 35. (5) JO L 50 du 21.2.2001, p. 20. ANNEXE RÉGIONS/ZONES GÉOGRAPHIQUES Le bassin versant du Fiskebæk Å; toutes les parties du Jutland au sud et à l'ouest des bassins versants de Storåen, Karup Å, Gudenåen et Grejs Å; la zone couvrant l'ensemble des îles danoises. Fin du document Document livré le: 16/07/2001

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