Législation communautaire en vigueur Document 396D0221 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] 396D0221 96/221/CE: Décision de la Commission, du 8 mars 1996, portant approbation du programme relatif à la septicémie hémorragique virale pour certaines zones géographiques présenté par le Danemark (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Journal officiel n° L 074 du 22/03/1996 p. 0042 - 0043 Modifications: Modifié par 301D0485 (JO L 176 29.06.2001 p.64) Texte: DÉCISION DE LA COMMISSION du 8 mars 1996 portant approbation du programme relatif à la septicémie hémorragique virale pour certaines zones géographiques présenté par le Danemark (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (96/221/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 91/67/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture (1), modifiée en dernier lieu par la directive 95/22/CE (2), et notamment son article 10 paragraphe 2, considérant que les États membres peuvent soumettre à la Commission un programme visant, notamment, à leur permettre d'obtenir le statut, pour une ou plusieurs parties de leur territoire, de zone agréée en ce qui concerne certaines maladies affectant les poissons; considérant que le Danemark, par lettre du 22 mai 1995, a présenté un programme relatif à la septicémie hémorragique virale (SHV) pour certains bassins versants; considérant que ce programme définit les zones géographiques, les mesures à prendre par les services officiels, les procédures à suivre par les laboratoires, l'importance de la maladie concernée et les mesures de lutte en cas de détection de la maladie; considérant que, après examen, ce programme s'est révélé conforme aux dispositions de l'article 10 de la directive 91/67/CEE; considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Le programme de contrôle de la septicémie hémorragique virale pour les zones géographiques visées en annexe, présenté par le Danemark, est approuvé. Article 2 Le Danemark met en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer au programme visé à l'article 1er. Article 3 Le royaume de Danemark est destinataire de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 8 mars 1996. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission (1) JO n° L 46 du 19. 2. 1991, p. 1. (2) JO n° L 243 du 11. 10. 1995, p. 1. ANNEXE BASSINS VERSANTS Fiskebæk Å Gudenåen Halkær Å Storåen Århus Å Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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