Législation communautaire en vigueur Document 301D0383 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] Actes modifiés: 300D0666 (Modification) 301D0383 2001/383/CE: Décision de la Commission du 3 mai 2001 modifiant la décision 2000/666/CE arrêtant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises pour les importations d'oiseaux, à l'exclusion des volailles, ainsi que les conditions de quarantaine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1168] Journal officiel n° L 137 du 19/05/2001 p. 0028 - 0028 Texte: Décision de la Commission du 3 mai 2001 modifiant la décision 2000/666/CE arrêtant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises pour les importations d'oiseaux, à l'exclusion des volailles, ainsi que les conditions de quarantaine [notifiée sous le numéro C(2001) 1168] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2001/383/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de sperme, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE(1), modifiée en dernier lieu par la décision 95/176/CE de la Commission(2), et notamment son article 17, paragraphe 2, point b), et paragraphe 3, et son article 18, paragraphe 1, premier et quatrième tirets, considérant ce qui suit: (1) La décision 2000/666/CE de la Commission(3) arrête les conditions de police sanitaire et la certification requises pour les informations d'oiseaux et l'exclusion des volailles en provenance de certains pays tiers. (2) Certains États membres ont demandé un délai supplémentaire pour se préparer pleinement à la mise en oeuvre des exigences en matière de quarantaine prévues dans ladite décision. La Commission estimant approprié, dans ces conditions, de prévoir un délai plus long pour l'adaptation aux exigences qu'impliquent les nouvelles mesures, il y a lieu de modifier en ce sens la date de mise en oeuvre prévue dans ladite décision. (3) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La date mentionnée à l'article 10 de la décision 2000/666/CE est remplacée par la date du 1er novembre 2001. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 3 mai 2001. Par la Commission David Byrne Membre de la Commission (1) JO L 268 du 14.9.1992, p. 54. (2) JO L 117 du 24.5.1995, p. 23. (3) JO L 278 du 31.10.2000, p. 26. Fin du document Document livré le: 11/06/2001

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