Législation communautaire en vigueur Document 301D0336 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] Actes modifiés: 399D0710 (Modification) 301D0336 2001/336/CE: Décision de la Commission du 18 avril 2001 modifiant la décision 1999/710/CE établissant des listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes hachées et de préparations de viande (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 1075] Journal officiel n° L 120 du 28/04/2001 p. 0039 - 0040 Texte: Décision de la Commission du 18 avril 2001 modifiant la décision 1999/710/CE établissant des listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes hachées et de préparations de viande [notifiée sous le numéro C(2001) 1075] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2001/336/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la décision 95/408/CE du Conseil du 22 juin 1995 concernant les modalités d'établissement pour une période transitoire, de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants(1), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/4/CE(2), et notamment son article 2, paragraphe 1, considérant ce qui suit: (1) Une liste provisoire d'établissements produisant des viandes hachées et des préparations de viande a été établie par la décision 1999/710/CE de la Commission(3). (2) La République slovaque a transmis une liste d'établissements produisant des viandes hachées et des préparations de viande pour lesquels les autorités responsables certifient qu'ils sont conformes aux règles communautaires. (3) Une liste provisoire d'établissements produisant des viandes hachées et des préparations de viande peut donc être établie pour la République slovaque, conformément à la procédure prévue par la décision 95/408/CE pour certains pays. (4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Le texte de l'annexe de la présente décision est ajouté à l'annexe de la décision 1999/710/CE. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 18 avril 2001. Par la Commission David Byrne Membre de la Commission (1) JO L 243 du 11.10.1995, p. 17. (2) JO L 2 du 5.1.2001, p. 21. (3) JO L 281 du 4.11.1999, p. 82. ANNEXE Pays: RÉPUBLIQUE SLOVAQUE >EMPLACEMENT TABLE> Fin du document Document livré le: 05/06/2001

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