Législation communautaire en vigueur Document 301D0255 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] Actes modifiés: 397D0020 (Modification) 301D0255 2001/255/CE: Décision de la Commission du 21 mars 2001 modifiant la décision 97/20/CE établissant la liste des pays tiers qui remplissent les conditions d'équivalence pour les conditions de production et de mise sur le marché des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 751] Journal officiel n° L 091 du 31/03/2001 p. 0089 - 0090 Texte: Décision de la Commission du 21 mars 2001 modifiant la décision 97/20/CE établissant la liste des pays tiers qui remplissent les conditions d'équivalence pour les conditions de production et de mise sur le marché des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins [notifiée sous le numéro C(2001) 751] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2001/255/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 91/492/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants(1), modifiée en dernier lieu par la directive 97/79/CE(2), et notamment son article 9, paragraphe 4, considérant ce qui suit: (1) La décision 97/20/CE de la Commission du 17 décembre 1996(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/38/CE(4), établit la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins, sous quelque forme que ce soit et destinés à l'alimentation humaine, est autorisée. La première partie de la liste couvre les pays tiers qui ont fait l'objet d'une décision spécifique sur la base de la directive 91/492/CEE, et la seconde partie, ceux qui peuvent faire l'objet d'une décision provisoire sur la base de la décision 95/408/CE(5). (2) Comme la décision 97/562/CE de la Commission du 28 juillet 1997 fixe les conditions particulières d'importation de mollusques bivalves, d'échinodermes, de tuniciers et de gastéropodes marins originaires de Thaïlande, il convient de modifier la décision 97/20/CE pour inclure la Thaïlande dans la partie I de la liste. (3) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L'annexe de la décision 97/20/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 21 mars 2001. Par la Commission David Byrne Membre de la Commission (1) JO L 268 du 24.9.1991, p. 1. (2) JO L 24 du 30.1.1998, p. 31. (3) JO L 6 du 10.1.1997, p. 46. (4) JO L 10 du 13.1.2001, p. 66. (5) JO L 243 du 11.10.1995, p. 17. ANNEXE "ANNEXE Liste des pays tiers en provenance desquels l'importation de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins, sous quelque forme que ce soit et destinés à l'alimentation humaine, est autorisée I. Pays tiers faisant l'objet d'une décision spécifique sur la base de la directive 91/492/CEE du Conseil: AU AUSTRALIE CL CHILI MA MAROC PE PÉROU VN RÉPUBLIQUE SOCIALISTE DU VIÊT NAM KR CORÉE DU SUD TH THAÏLANDE TN TUNISIE TR TURQUIE JM JAMAÏQUE (uniquement pour les gastéropodes marins) II. Pays tiers pouvant faire l'objet d'une décision provisoire sur la base de la décision 95/408/CE du Conseil: CA CANADA FO ÎLES FÉROÉ GL GROENLAND NZ NOUVELLE-ZÉLANDE US ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE" Fin du document Document livré le: 07/05/2001

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