Législation communautaire en vigueur Document 301D0169 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] Actes modifiés: 300D0284 (Modification) 301D0169 2001/169/CE: Décision de la Commission du 16 février 2001 modifiant pour la troisième fois la décision 2000/284/CE établissant la liste des centres agréés de collecte de sperme pour les importations de sperme d'équidés en provenance de pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 390] Journal officiel n° L 060 du 01/03/2001 p. 0062 - 0070 Texte: Décision de la Commission du 16 février 2001 modifiant pour la troisième fois la décision 2000/284/CE établissant la liste des centres agréés de collecte de sperme pour les importations de sperme d'équidés en provenance de pays tiers [notifiée sous le numéro C(2001) 390] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2001/169/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE(1), modifiée en dernier lieu par la décision 95/176/CE de la Commission(2), et notamment son article 17, paragraphe 3, point b), considérant ce qui suit: (1) La décision 2000/284/CE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2000/790/CE(4), établit la liste des centres agréés de collecte de sperme pour les importations de sperme d'équidés en provenance de pays tiers. (2) Les autorités compétentes du Canada ont officiellement informé la Commission de l'agrément, conformément aux dispositions de la directive 92/65/CEE, d'un centre supplémentaire de collecte de sperme d'équidés. En outre, les autorités du Canada ont corrigé certains détails concernant quatre centres de collecte inclus à l'annexe de la décision 2000/284/CE. (3) Il convient de modifier la liste à la lumière des nouvelles informations reçues du pays tiers concerné et de faire apparaître clairement les modifications dans l'annexe. (4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L'annexe de la décision 2000/284/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 16 février 2001. Par la Commission David Byrne Membre de la Commission (1) JO L 268 du 14.9.1992, p. 54. (2) JO L 117 du 24.5.1995, p. 23. (3) JO L 94 du 14.4.2000, p. 35. (4) JO L 314 du 14.12.2000, p. 32. ANEXO/BILAG/ANHANG/>ISO_7>ÐÁÑÁÑÔÇÌÁ/>ISO_1>ANNEX/ANNEXE/ALLEGATO/BIJLAGE/ANEXO/LIITE/BILAGA >EMPLACEMENT TABLE> Fin du document Document livré le: 19/03/2001

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