Législation communautaire en vigueur Document 301D0111 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] Actes modifiés: 397D0296 (Modification) 301D0111 2001/111/CE: Décision de la Commission du 12 février 2001 modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 351] Journal officiel n° L 042 du 13/02/2001 p. 0006 - 0008 Texte: Décision de la Commission du 12 février 2001 modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine [notifiée sous le numéro C(2001) 351] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2001/111/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la décision 95/408/CE du Conseil du 22 juin 1995 concernant les modalités d'établissement, pour une période transitoire, de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants(1), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/4/CE(2), et notamment son article 2, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) La décision 97/296/CE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/66/CE(4), établit la liste des pays et territoires en provenance desquels l'importation de produits de la pêche pour l'alimentation humaine est autorisée. La partie I de son annexe énumère les pays et territoires faisant l'objet d'une décision spécifique et la partie II cite les pays et territoires répondant aux conditions de l'article 2, paragraphe 2, de la décision 95/408/CE. (2) La République du Congo a fourni des informations indiquant qu'elle remplit les conditions équivalentes et qu'elle est donc en mesure de garantir que les produits de la pêche exportés vers la Communauté satisfont aux exigences sanitaires de la directive 91/493/CEE du Conseil(5). Il convient dès lors de modifier la liste susmentionnée pour inclure ledit pays dans la partie II de la liste. (3) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L'annexe de la présente décision remplace l'annexe de la décision 97/296/CE. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 12 février 2001. Par la Commission David Byrne Membre de la Commission (1) JO L 243 du 11.10.1995, p. 17. (2) JO L 2 du 5.1.2001, p. 2. (3) JO L 122 du 14.5.1997, p. 21. (4) JO L 22 du 24.1.2001, p. 39. (5) JO L 268 du 24.9.1991, p. 15. ANNEXE "ANNEXE LISTE DES PAYS ET TERRITOIRES EN PROVENANCE DESQUELS L'IMPORTATION DE PRODUITS DE LA PÊCHE, SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT, DESTINÉS À L'ALIMENTATION HUMAINE, EST AUTORISÉE I. Pays et territoires faisant l'objet d'une décision spécifique sur la base de la directive 91/493/CEE AL- ALBANIE AR- ARGENTINE AU- AUSTRALIE BD- BANGLADESH BR- BRÉSIL CA- CANADA CI- CÔTE D'IVOIRE CL- CHILI CN- CHINE CO- COLOMBIE CU- CUBA CZ- RÉPUBLIQUE TCHÈQUE EC- ÉQUATEUR EE- ESTONIE FK- FALKLAND (ÎLES) FO- ÎLES FÉROÉ GH- GHANA GM- GAMBIE GT- GUATEMALA ID- INDONÉSIE IN- INDE IR- IRAN JM- JAMAÏQUE JP- JAPON KR- CORÉE DU SUD LT- LITUANIE LV- LETTONIE MA- MAROC MG- MADAGASCAR MR- MAURITANIE MU- MAURICE MV- MALDIVES MX- MEXIQUE MY- MALAISIE NA- NAMIBIE NG- NIGERIA NZ- NOUVELLE-ZÉLANDE OM- OMAN PA- PANAMA PE- PÉROU PH- PHILIPPINES PK- PAKISTAN PL- POLOGNE RU- RUSSIE SC- SEYCHELLES SG- SINGAPOUR SN- SÉNÉGAL TH- THAÏLANDE TN- TUNISIE TW- TAÏWAN TZ- TANZANIE UY- URUGUAY VE- VENEZUELA VN- VIÊT NAM YE- YÉMEN ZA- AFRIQUE DU SUD II. Pays et territoires répondant aux conditions de l'article 2, paragraphe 2, de la décision 95/408/CE AG- ANTIGUA-ET-BARBUDA(1) AN- ANTILLES NÉERLANDAISES AO- ANGOLA AZ- AZERBAÏDJAN(2) BJ- BÉNIN BS- BAHAMAS BY- BELARUS BZ- BELIZE CG- RÉPUBLIQUE DU CONGO(3) CH- SUISSE CM- CAMEROUN CR- COSTA RICA CY- CHYPRE DZ- ALGÉRIE ER- ÉRYTHRÉE FJ- ÎLES FIDJI GA- GABON GD- GRENADE GL- GROENLAND GN- GUINÉE HK- HONG KONG HN- HONDURAS HR- CROATIE HU- HONGRIE(4) IL- ISRAËL KE- KENYA LK- SRI LANKA MM- MYANMAR MT- MALTE MZ- MOZAMBIQUE NC- NOUVELLE-CALÉDONIE NI- NICARAGUA PF- POLYNÉSIE FRANÇAISE PG- PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE PM- SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON RO- ROUMANIE SB- ÎLES SALOMON SH- SAINTE-HÉLÈNE SI- SLOVÉNIE SR- SURINAME TG- TOGO TR- TURQUIE UG- OUGANDA US- ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE ZW- ZIMBABWE (1) Uniquement pour les importations de poisson frais. (2) Uniquement pour les importations de caviar. (3) Uniquement pour les importations de produits de la pêche capturés, congelés et emballés définitivement en mer. (4) Uniquement pour les importations d'animaux vivants destinés à la consommation humaine directe." Fin du document Document livré le: 12/03/2001

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