Législation communautaire en vigueur Document 301D0065 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] Actes modifiés: 396D0333 (Prorogation) 396D0333 (Modification) 301D0065 2001/65/CE: Décision de la Commission du 23 janvier 2001 modifiant la décision 96/333/CE établissant la certification sanitaire des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants en provenance de pays tiers qui ne font pas l'objet d'une décision spécifique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 127] Journal officiel n° L 022 du 24/01/2001 p. 0038 - 0038 Texte: Décision de la Commission du 23 janvier 2001 modifiant la décision 96/333/CE établissant la certification sanitaire des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants en provenance de pays tiers qui ne font pas l'objet d'une décision spécifique [notifiée sous le numéro C(2001) 127] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2001/65/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 91/492/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants(1), modifiée en dernier lieu par la directive 97/79/CE(2), et notamment son article 9, considérant ce qui suit: (1) La décision 96/333/CE de la Commission du 3 mai 1996 établissant la certification sanitaire des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants en provenance de pays tiers qui ne font pas l'objet d'une décision spécifique(3), modifiée en dernier lieu par la décision 98/740/CE(4), est applicable jusqu'au 31 décembre 2000. (2) La décision 97/20/CE de la Commission(5), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/38/CE(6), établit la liste des pays tiers qui remplissent les conditions d'équivalence pour les conditions de production et de mise sur le marché des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins. La partie II de cette liste répertorie les pays tiers pouvant faire l'objet d'une décision provisoire sur base de la décision 95/408/CE du Conseil(7), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/4/CE(8). (3) En vertu de la décision 95/408/CE, la liste des pays est applicable jusqu'au 31 décembre 2003. Par conséquent, la date de validité de la décision 96/333/CE doit être modifiée pour l'adapter à la date de validité de la liste provisoire. (4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier À l'article 5 de la décision 96/333/CE, l'expression "jusqu'au 31 décembre 2000" est remplacée par l'expression "jusqu'au 31 décembre 2003". Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 23 janvier 2001. Par la Commission David Byrne Membre de la Commission (1) JO L 268 du 24.9.1991, p. 1. (2) JO L 24 du 30.1.1998, p. 31. (3) JO L 127 du 25.5.1996, p. 33. (4) JO L 354 du 30.12.1998, p. 65. (5) JO L 6 du 10.1.1997, p. 46. (6) JO L 10 du 13.1.2001, p. 66. (7) JO L 243 du 11.1.1995, p. 17. (8) JO L 2 du 5.1.2001, p. 21. Fin du document Document livré le: 26/02/2001

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