Législation communautaire en vigueur Document 300R1997 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.51 - Céréales ] Actes modifiés: 393R2273 (Modification) 300R1997 Règlement (CE) nº 1997/2000 de la Commission du 21 septembre 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 2273/93 déterminant les centres d'intervention des céréales Journal officiel n° L 238 du 22/09/2000 p. 0026 - 0027 Texte: Règlement (CE) no 1997/2000 de la Commission du 21 septembre 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 2273/93 déterminant les centres d'intervention des céréales LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2), et notamment son article 5, considérant ce qui suit: (1) Les centres d'intervention ont été déterminés à l'annexe du règlement (CEE) n° 2273/93 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2083/1999(4). Certains États membres ont introduit des demandes de modification de cette annexe et il convient de donner suite à ces demandes. (2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe du règlement (CEE) n° 2273/93 est modifiée comme suit: 1) Dans la partie "Belgique/België": Le centre "Poperinge" est remplacé par "Farciennes". 2) Dans la partie "Bundesrepublik Deutschland" les modifications sont les suivantes: a) le centre "Oerbke bei Fallingsbostel" est remplacé par "Rethem/Aller"; b) le centre "Semmenstedt" est remplacé par "Frellstedt". 3) Dans la partie "France", les modifications sont les suivantes: >EMPLACEMENT TABLE> 4) Dans la partie "Sverige": Le centre "Nyköping" est dénommé "Nyköping-Oxelösund". Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 21 septembre 2000. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21. (2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 1. (3) JO L 207 du 18.8.1993, p. 1. (4) JO L 256 du 1.10.1999, p. 48. Fin du document Document livré le: 23/10/2000

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