Législation communautaire en vigueur Document 300R1297 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 02.30.30.10 - Suspensions tarifaires ] Actes modifiés: 396R1255 (Modification) 300R1297 Règlement (CE) nº 1297/2000 du Conseil du 19 juin 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles Journal officiel n° L 153 du 26/06/2000 p. 0001 - 0004 Texte: Règlement (CE) no 1297/2000 du Conseil du 19 juin 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 26, vu la proposition de la Commission, considérant ce qui suit: (1) Il est de l'intérêt de la Communauté de suspendre, totalement ou partiellement, les droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de nouveaux produits ne figurant pas à l'annexe du règlement (CE) no 1255/96(1). (2) Les produits visés dans ledit règlement, pour lesquels il n'est plus de l'intérêt de la Communauté de maintenir une suspension de droits autonomes du tarif douanier commun, qui sont exemptés de droits suite à l'accord GATT ou pour lesquels il est nécessaire de modifier la description compte tenu des évolutions techniques, doivent être retirés de la liste figurant à son annexe. (3) Dans un souci de clarté, il convient alors de considérer comme des produits nouveaux les produits pour lesquels des modifications de description sont nécessaires, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe du règlement (CE) n° 1255/96 est modifiée comme suit: 1) les produits énumérés à l'annexe I du présent règlement sont insérés; 2) les produits dont les codes sont énumérés à l'annexe II du présent règlement sont supprimés. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1er juillet 2000. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Luxembourg, le 19 juin 2000. Par le Conseil Le président L. Capoulas Santos (1) JO L 158 du 29.6.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 20/2000 (JO L 8 du 12.1.2000, p. 1). ANNEXE I >EMPLACEMENT TABLE> ANEXO II - /BILAG II - /ANHANG II - />ISO_7>ÐÁÑÁÑÔÇÌÁ >ISO_1>II - /ANNEX II - /ANNEXE II - /ALLEGATO II - /BIJLAGE II - /ANEXO II - /LIITE II - /BILAGA II >EMPLACEMENT TABLE> Fin du document Document livré le: 22/01/2001

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]