Législation communautaire en vigueur Document 300D0790 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] Actes modifiés: 300D0284 (Modification) 300D0790 2000/790/CE: Décision de la Commission du 30 novembre 2000 modifiant pour la deuxième fois la décision 2000/284/CE établissant la liste des centres agréés de collecte de sperme pour les importations de sperme d'équidés en provenance de pays tiers [notifiée sous le numéro C(2000) 3605] Journal officiel n° L 314 du 14/12/2000 p. 0032 Texte: Décision de la Commission du 30 novembre 2000 modifiant pour la deuxième fois la décision 2000/284/CE établissant la liste des centres agréés de collecte de sperme pour les importations de sperme d'équidés en provenance de pays tiers [notifiée sous le numéro C(2000) 3605] (2000/790/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE(1), modifiée en dernier lieu par la décision 95/176/CE de la Commission(2), et notamment son article 17, paragraphe 3, point b), considérant ce qui suit: (1) La décision 2000/284/CE de la Commission du 31 mars 2000 établit la liste des centres agréés de collecte de sperme pour les importations de sperme d'équidés en provenance de pays tiers(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2000/444/CE(4). (2) Les autorités compétentes des États-Unis d'Amérique ont officiellement informé la Commission de l'agrément, conformément aux dispositions de la directive 92/65/CEE, de treize centres supplémentaires de collecte de sperme d'équidés. En outre, les autorités des États-Unis d'Amérique ont corrigé certains détails dans un centre de collecte inclus à l'annexe de la décision 2000/284/CE. (3) Il convient de modifier la liste à la lumière des nouvelles informations reçues du pays tiers concerné et de faire apparaître clairement les modifications dans l'annexe. (4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L'annexe à la décision 2000/284/CE est remplacée par l'annexe à la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 30 novembre 2000. Par la Commission David Byrne Membre de la Commission (1) JO L 268 du 14.9.1992, p. 54. (2) JO L 117 du 24.5.1995, p. 23. (3) JO L 94 du 14.4.2000, p. 35. (4) JO L 179 du 18.7.2000, p. 15. ANEXO/BILAG/ANHANG/>ISO_7>ÐÁÑÁÑÔÇÌÁ/>ISO_1>ANNEX/ANNEXE/ALLEGATO/BIJLAGE/ANEXO/LIITE/BILAGA >EMPLACEMENT TABLE> Fin du document Document livré le: 27/12/2000

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