Législation communautaire en vigueur Document 300D0754 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] Actes modifiés: 393D0195 (Modification) 300D0754 2000/754/CE: Décision de la Commission du 24 novembre 2000 modifiant la décision 93/195/CEE relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire [notifiée sous le numéro C(2000) 3552] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Journal officiel n° L 303 du 02/12/2000 p. 0034 Texte: Décision de la Commission du 24 novembre 2000 modifiant la décision 93/195/CEE relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire [notifiée sous le numéro C(2000) 3552] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2000/754/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 90/426/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers(1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 19, point ii), considérant ce qui suit: (1) Selon la décision 93/195/CEE de la Commission(2), modifiée en dernier lieu par la décision 2000/209/CE(3), la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire est limitée aux chevaux ayant séjourné moins de trente jours dans un pays tiers. (2) Afin de faciliter la participation des chevaux originaires de la Communauté à la Japan Cup et aux Hong Kong International Races, il convient d'étendre la période de séjour à moins de quatre-vingt-dix jours. (3) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La décision 93/195/CEE est modifiée comme suit: 1) À l'article 1er, un sixième tiret est ajouté comme suit: "- ayant pris part à la Japan Cup et aux Hong Kong International Races et répondant aux conditions requises dans le certificat sanitaire conforme au modèle établi à l'annexe VI de la présente décision." 2) L'annexe de la présente décision devient l'annexe VI. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 24 novembre 2000. Par la Commission David Byrne Membre de la Commission (1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 42. (2) JO L 86 du 6.4.1993, p. 1. (3) JO L 64 du 11.3.2000, p. 22. ANNEXE "ANNEXE VI >PIC FILE= "L_2000303FR.003503.EPS">" Fin du document Document livré le: 27/12/2000

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]