Législation communautaire en vigueur Document 300D0643 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] Actes modifiés: 300D0486 (Modification) 300D0643 2000/643/CE: Décision de la Commission du 17 octobre 2000 modifiant pour la troisième fois la décision 2000/486/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Grèce [notifiée sous le numéro C(2000) 3039] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Journal officiel n° L 271 du 24/10/2000 p. 0036 - 0037 Texte: Décision de la Commission du 17 octobre 2000 modifiant pour la troisième fois la décision 2000/486/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Grèce [notifiée sous le numéro C(2000) 3039] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2000/643/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE(2), et notamment son article 10, vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(3), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE, et notamment son article 9, considérant ce qui suit: (1) En raison de foyers de fièvre aphteuse en Grèce, la décision 2000/486/CE de la Commission du 31 juillet 2000 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Grèce(4), modifiée en dernier lieu par la décision 2000/550/CE(5), a été adoptée afin de renforcer les mesures de lutte prises par la Grèce. (2) Les services vétérinaires de la Grèce ont informé la Commission qu'aucun nouveau foyer de fièvre aphteuse n'a été communiqué en Grèce depuis le 13 septembre 2000 et que les résultats d'une enquête sérologique réalisée jusqu'à présent démontrent que la fièvre aphteuse a été éradiquée de la province de Xanthi et ne s'est jamais étendue à la province de Rodopi. (3) À la lumière de l'évolution de la maladie, il est approprié de limiter les mesures de protection aux régions figurant à l'annexe I de la décision 2000/486/CE. (4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Les annexes I et II de la décision 2000/486/CE sont remplacées par l'annexe de la présente décision. Article 2 Les États membres adaptent les mesures qu'ils appliquent aux échanges de manière à assurer leur conformité à la présente décision. Ils en informent immédiatement la Commission. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 17 octobre 2000. Par la Commission David Byrne Membre de la Commission (1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29. (2) JO L 62 du 15.3.1993, p. 49. (3) JO L 395 du 30.12.1989, p. 13. (4) JO L 195 du 1.8.2000, p. 59. (5) JO L 234 du 16.9.2000, p. 44. ANNEXE "ANNEXE I Province de: EVROS ANNEXE II Province(s) de:" Fin du document Document livré le: 21/11/2000

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