Législation communautaire en vigueur Document 300D0639 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] 300D0639 2000/639/CE: Décision de la Commission du 13 octobre 2000 relative à la liste des programmes de surveillance de l'ESB pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2001 [notifiée sous le numéro C(2000) 3035] Journal officiel n° L 269 du 21/10/2000 p. 0054 - 0055 Modifications: Modifié par 300D0773 (JO L 308 08.12.2000 p.35) Texte: Décision de la Commission du 13 octobre 2000 relative à la liste des programmes de surveillance de l'ESB pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2001 [notifiée sous le numéro C(2000) 3035] (2000/639/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire(1), modifiée en dernier lieu par la décision 94/370/CE(2), et notamment son article 24, paragraphe 5, considérant ce qui suit: (1) En établissant la liste des programmes de surveillance et d'éradication de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté au titre de l'année 2001 ainsi que le taux et le montant proposés de cette participation pour chaque programme, il importe de prendre en compte tant l'intérêt de chaque programme pour la Communauté que le volume des crédits disponibles. (2) Les États membres ont fourni à la Commission toutes les informations lui permettant d'évaluer l'intérêt qu'il y a pour la Communauté à accorder une contribution financière aux programmes pour l'année 2000. (3) Les programmes inscrits sur la liste figurant dans cette décision devront être approuvés individuellement à une date ultérieure. (4) La Commission a procédé à l'examen de chacun des programmes présentés par les États membres tant du point de vue vétérinaire que financier. (5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier 1. Les programmes de surveillance et d'éradication de l'ESB inscrits sur la liste figurant à l'annexe de la présente décision peuvent bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2001. 2. Pour chaque programme visé au paragraphe 1, le taux et le montant proposés de la participation financière de la Communauté sont indiqués à l'annexe. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 13 octobre 2000. Par la Commission David Byrne Membre de la Commission (1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 19. (2) JO L 168 du 2.7.1994, p. 31. ANNEXE LISTE DES PROGRAMMES DE SURVEILLANCE ET D'ÉRADICATION DES MALADIES ANIMALES Taux et montant proposés de la participation financière de la Communauté >EMPLACEMENT TABLE> Fin du document Document livré le: 04/12/2000

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