Législation communautaire en vigueur Document 300D0615(01) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 16.30 - Éducation et formation ] [ 01.40.10 - Généralités ] 300D0615(01) Décision du Conseil du 5 juin 2000 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la formation professionnelle Journal officiel n° C 165 du 15/06/2000 p. 0001 - 0003 Texte: Décision du Conseil du 5 juin 2000 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la formation professionnelle (2000/C 165/01) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la décision du Conseil, du 18 décembre 1963, établissant le statut du comité consultatif pour la formation professionnelle(1), vu les listes de candidature présentées au Conseil par les gouvernements des États membres, considérant ce qui suit: (1) Le Conseil a arrêté le 2 avril 1963 une décision portant établissement des principes généraux pour la mise en oeuvre d'une politique commune de formation professionnelle(2), et notamment son quatrième principe. (2) Par sa décision du 16 mars 1998(3), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la formation professionnelle pour la période allant du 16 mars 1998 au 15 mars 2000. (3) Il y a lieu de nommer les membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la formation professionnelle pour une période de deux ans, DÉCIDE: Article premier Sont nommés membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la formation professionnelle pour la période allant du 5 juin 2000 au 4 juin 2002: I. REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS a) Membres titulaires >EMPLACEMENT TABLE> b) Membres suppléants >EMPLACEMENT TABLE> II. REPRÉSENTANTS DES TRAVAILLEURS a) Membres titulaires >EMPLACEMENT TABLE> b) Membres suppléants >EMPLACEMENT TABLE> III. REPRÉSENTANTS DES EMPLOYEURS a) Membres titulaires >EMPLACEMENT TABLE> b) Membres suppléants >EMPLACEMENT TABLE> Article 2 La présente décision est publiée, pour information, au Journal officiel des Communautés européennes. Fait à Luxembourg, le 5 juin 2000. Par le Conseil Le président J. Pina Moura (1) JO 190 du 30.12.1963, p. 3090/63, modifiée par la décision du 9 avril 1968 (JO L 91 du 12.4.1968, p. 26). (2) JO 63 du 20.4.1963, p. 1338/63. (3) JO C 99 du 16.3.1998, p. 4. Fin du document Document livré le: 27/12/2000

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