Législation communautaire en vigueur Document 300D0501 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] Actes modifiés: 397D0778 (Modification) 300D0501 2000/501/CE: Décision de la Commission du 25 juillet 2000 modifiant la décision 97/778/CE et actualisant la liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires [notifiée sous le numéro C(2000) 2258] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Journal officiel n° L 200 du 08/08/2000 p. 0061 - 0061 Texte: Décision de la Commission du 25 juillet 2000 modifiant la décision 97/778/CE et actualisant la liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires [notifiée sous le numéro C(2000) 2258] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2000/501/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté(1), et notamment son article 6, paragraphe 2, vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE(2), modifiée en dernier lieu par la directive 96/43/CE(3), et notamment son article 6, paragraphe 4, considérant ce qui suit: (1) La décision 97/778/CE de la Commission(4), modifiée en dernier lieu par la décision 2000/126/CE(5), établit une liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers. (2) À la demande des autorités françaises et à la suite d'une inspection communautaire, un poste d'inspection frontalier situé à l'aéroport de Vatry doit être ajouté à la liste. (3) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier À l'annexe de la décision 97/778/CE, la liste des postes d'inspection frontaliers pour la France est modifiée par l'addition de l'entrée suivante: >EMPLACEMENT TABLE> Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 25 juillet 2000. Par la Commission David Byrne Membre de la Commission (1) JO L 24 du 30.1.1998, p. 9. (2) JO L 268 du 24.9.1991, p. 56. (3) JO L 162 du 1.7.1996, p. 1. (4) JO L 315 du 19.11.1997, p. 15. (5) JO L 36 du 11.2.2000, p. 30. Fin du document Document livré le: 09/10/2000

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