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Législation communautaire en vigueur

Structure analytique

Document 300D0501

Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé:
[ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ]


Actes modifiés:
397D0778 (Modification)

300D0501
2000/501/CE: Décision de la Commission du 25 juillet 2000 modifiant la décision 97/778/CE et actualisant la liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires [notifiée sous le numéro C(2000) 2258] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Journal officiel n° L 200 du 08/08/2000 p. 0061 - 0061



Texte:


Décision de la Commission
du 25 juillet 2000
modifiant la décision 97/778/CE et actualisant la liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires
[notifiée sous le numéro C(2000) 2258]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2000/501/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté(1), et notamment son article 6, paragraphe 2,
vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE(2), modifiée en dernier lieu par la directive 96/43/CE(3), et notamment son article 6, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
(1) La décision 97/778/CE de la Commission(4), modifiée en dernier lieu par la décision 2000/126/CE(5), établit une liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers.
(2) À la demande des autorités françaises et à la suite d'une inspection communautaire, un poste d'inspection frontalier situé à l'aéroport de Vatry doit être ajouté à la liste.
(3) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier
À l'annexe de la décision 97/778/CE, la liste des postes d'inspection frontaliers pour la France est modifiée par l'addition de l'entrée suivante:
>EMPLACEMENT TABLE>

Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 25 juillet 2000.

Par la Commission
David Byrne
Membre de la Commission

(1) JO L 24 du 30.1.1998, p. 9.
(2) JO L 268 du 24.9.1991, p. 56.
(3) JO L 162 du 1.7.1996, p. 1.
(4) JO L 315 du 19.11.1997, p. 15.
(5) JO L 36 du 11.2.2000, p. 30.


Fin du document


Structure analytique Document livré le: 09/10/2000


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