Législation communautaire en vigueur Document 300D0444 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] Actes modifiés: 300D0284 (Modification) 300D0444 2000/444/CE: Décision de la Commission du 5 juillet 2000 modifiant la décision 2000/284/CE établissant la liste des centres agréés de collecte de sperme pour les importations de sperme d'équidés en provenance de pays tiers [notifiée sous le numéro C(2000) 1803] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Journal officiel n° L 179 du 18/07/2000 p. 0015 - 0022 Texte: Décision de la Commission du 5 juillet 2000 modifiant la décision 2000/284/CE établissant la liste des centres agréés de collecte de sperme pour les importations de sperme d'équidés en provenance de pays tiers [notifiée sous le numéro C(2000) 1803] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2000/444/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE(1), modifiée en dernier lieu par la décision 95/176/CE de la Commission(2), et notamment son article 17, paragraphe 3, point b), considérant ce qui suit: (1) La décision 2000/284/CE(3) établit la liste des centres agréés de collecte de sperme pour les importations de sperme d'équidés en provenance de pays tiers. (2) Les autorités compétentes d'Argentine, du Canada et des États-Unis d'Amérique ont officiellement informé la Commission de l'agrément, conformément aux dispositions de la directive 92/65/CEE, respectivement de un, six et dix centres supplémentaires de collecte de sperme d'équidés. En outre, les autorités canadiennes ont corrigé certains détails dans trois centres de collecte repris à l'annexe de la décision 2000/284/CE. (3) Il convient de modifier la liste à la lumière des nouvelles informations reçues des pays tiers concernés et de faire apparaître clairement les modifications dans l'annexe. (4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L'annexe à la décision 2000/284/CE est remplacée par l'annexe à la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 5 juillet 2000. Par la Commission David Byrne Membre de la Commission (1) JO L 268 du 14.9.1992, p. 54. (2) JO L 117 du 24.5.1995, p. 23. (3) JO L 94 du 14.4.2000, p. 35. ANEXO/BILAG/ANHANG/>ISO_7>ÐÁÑÁÑÔÇÌÁ/>ISO_1>ANNEX/ANNEXE/ALLEGATO/BIJLAGE/ANEXO/LIITE/BILAGA >EMPLACEMENT TABLE> Fin du document Document livré le: 18/09/2000

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