Législation communautaire en vigueur Document 300D0353 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] Actes modifiés: 395D0094 (Modification) 300D0353 2000/353/CE: Décision de la Commission du 11 mai 2000 modifiant la décision 95/94/CE établissant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation vers la Communauté de sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine en provenance de certains pays tiers [notifiée sous le numéro C(2000) 1314] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Journal officiel n° L 124 du 25/05/2000 p. 0065 Texte: Décision de la Commission du 11 mai 2000 modifiant la décision 95/94/CE établissant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation vers la Communauté de sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine en provenance de certains pays tiers [notifiée sous le numéro C(2000) 1314] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2000/353/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 90/429/CEE du Conseil du 26 juin 1990 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux de l'espèce porcine(1), modifiée par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 8, considérant ce qui suit: (1) La décision 93/160/CEE de la Commission(2), modifiée en dernier lieu par la décision 1999/150/CE(3), établit une liste de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine. (2) La Hongrie figure sur cette liste. (3) La décision 95/94/CE de la Commission(4), modifiée en dernier lieu par la décision 1999/684/CE(5), établit une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation vers la Communauté de sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine en provenance de certains pays tiers. (4) Les autorités vétérinaires hongroises compétentes ont présenté une demande pour que le centre de collecte OMTV RT. Szekszárd Al-Állomás soit ajouté à cette liste. La Communauté a reçu des garanties concernant la conformité de ce centre aux exigences de l'article 8 de la directive 90/429/CEE. (5) La liste des centres agréés doit donc être modifiée de manière à comprendre le centre OMTV RT. Szekszárd Al-Állomás, Hongrie. (6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Les termes suivants sont ajoutés à la fin de la partie 3, en ce qui concerne la Hongrie, de l'annexe à la décision 95/94/CE: "- OMTV RT. Szekszárd Al-Állomás 7101 Szekszárd Móricz Zsigmond u. Hongrie Numéro d'agrément: H 06". Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 11 mai 2000. Par la Commission David Byrne Membre de la Commission (1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 62. (2) JO L 67 du 19.3.1993, p. 27. (3) JO L 49 du 25.2.1999, p. 40. (4) JO L 73 du 1.4.1995, p. 87. (5) JO L 270 du 20.10.1999, p. 32. Fin du document Document livré le: 09/10/2000

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