Législation communautaire en vigueur Document 300D0332 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] Actes modifiés: 397D0020 (Modification) 300D0332 2000/332/CE: Décision de la Commission du 25 avril 2000 modifiant la décision 97/20/CE établissant la liste des pays tiers qui remplissent les conditions d'équivalence pour les conditions de production et de mise sur le marché des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins [notifiée sous le numéro C(2000) 1052] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Journal officiel n° L 114 du 13/05/2000 p. 0040 Texte: Décision de la Commission du 25 avril 2000 modifiant la décision 97/20/CE établissant la liste des pays tiers qui remplissent les conditions d'équivalence pour les conditions de production et de mise sur le marché des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins [notifiée sous le numéro C(2000) 1052] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2000/332/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 91/492/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants(1), modifiée en dernier lieu par la directive 97/79/CE(2), et notamment son article 9, point 3 b), considérant ce qui suit: (1) La décision 97/20/CE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 98/571/CE(4), établit la liste des pays tiers à partir desquels les importations de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins, sous quelque forme que ce soit, sont autorisées pour la consommation humaine. (2) La décision 2000/333/CE de la Commission(5) arrête les conditions spéciales d'importation de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins originaires de la République socialiste du Viêt Nam. De ce fait, la décision 97/20/CE devrait être modifiée pour inclure la République socialiste du Viêt Nam dans la partie I de la liste. (3) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L'annexe de la décision 97/20/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 25 avril 2000. Par la Commission David Byrne Membre de la Commission (1) JO L 268 du 24.9.1991, p. 1. (2) JO L 24 du 30.1.1998, p. 31. (3) JO L 6 du 10.1.1997, p. 46. (4) JO L 277 du 14.10.1998, p. 42. (5) Voir page 42 du présent Journal officiel. ANNEXE Liste des pays tiers à partir desquels l'importation de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins, sous quelque forme que ce soit et destinés à l'alimentation humaine, est autorisée I. Pays tiers faisant l'objet d'une décision spécifique sur la base de la directive 91/492/CEE du Conseil AU Australie CL Chili MA Maroc PE Pérou VN République socialiste du Viêt Nam KR Corée du Sud TN Tunisie TR Turquie II. Pays tiers pouvant faire l'objet d'une décision provisoire sur la base de la décision 95/408/CE du Conseil CA Canada FO Îles Féroé GL Groënland NZ Nouvelle-Zélande TH Thaïlande (uniquement pour les produits stérilisés ou traités par la chaleur aux conditions prévues par la décision 93/25/CEE de la Commission) US États-Unis d'Amérique Fin du document Document livré le: 14/07/2000

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