Législation communautaire en vigueur Document 300D0170 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] Actes modifiés: 397D0296 (Modification) 300D0170 2000/170/CE: Décision de la Commission, du 14 février 2000, modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine [notifiée sous le numéro C(2000) 367] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Journal officiel n° L 055 du 29/02/2000 p. 0068 - 0069 Texte: DÉCISION DE LA COMMISSION du 14 février 2000 modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine [notifiée sous le numéro C(2000) 367] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2000/170/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la décision 95/408/CE du Conseil du 22 juin 1995 concernant les modalités d'établissement, pour une période transitoire, de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants(1), modifiée en dernier lieu par la décision 98/603/CE(2), et notamment son article 2, paragraphe 2, et son article 7, considérant ce qui suit: (1) La décision 97/296/CE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2000/88/CE(4), établit la liste des pays et territoires en provenance desquels l'importation de produits de la pêche pour l'alimentation humaine est autorisée. La partie I de son annexe énumère les pays et territoires faisant l'objet d'une décision spécifique et la partie II cite les pays et territoires répondant aux conditions de l'article 2, paragraphe 2, de la décision 95/408/CE. (2) En raison de la gravité des lacunes constatées lors d'une visite d'inspection au Cap-Vert, les importations des produits de la pêche originaires de ce pays ne seront pas autorisées et ce pays sera donc supprimé de la liste. (3) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L'annexe de la présente décision remplace l'annexe de la décision 97/296/CE. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 14 février 2000. Par la Commission David BYRNE Membre de la Commission (1) JO L 243 du 11.10.1995, p. 17. (2) JO L 289 du 28.10.1998, p. 36. (3) JO L 122 du 14.5.1997, p. 21. (4) JO L 26 du 2.2.2000, p. 47. ANNEXE Liste des pays et territoires en provenance desquels l'importation de produits de la pêche, sous quelque forme que ce soit, destinés à l'alimentation humaine est autorisée I. Pays et territoires faisant l'objet d'une décision spécifique sur la base de la directive 91/493/CEE du Conseil AL- Albanie AR- Argentine AU- Australie BD- Bangladesh BR- Brésil CA- Canada CI- Côte d'Ivoire CL- Chili CN- Chine CO- Colombie CU- Cuba EC- Équateur EE- Estonie FK- Îles Falkland FO- Féroé GH- Ghana GM- Gambie GT- Guatemala ID- Indonésie IN- Inde JP- Japon KR- Corée du Sud LT- Lituanie LV- Lettonie MA- Maroc MG- Madagascar MR- Mauritanie MU- Maurice MV- Maldives MX- Mexique MY- Malaisie NG- Nigeria NZ- Nouvelle-Zélande OM- Oman PA- Panama PE- Pérou PH- Philippines PK- Pakistan RU- Russie SC- Seychelles SG- Singapour SN- Sénégal TH- Thaïlande TN- Tunisie TW- Taïwan TZ- Tanzanie UY- Uruguay VN- Viêt Nam YE- Yémen ZA- Afrique du Sud II. Pays et territoires répondant aux conditions de l'article 2, paragraphe 2, de la décision 95/408/CE du Conseil AO- Angola AG- Antigua-et-Barbuda(1) AN- Antilles néerlandaises AZ- Azerbaïdjan(2) BJ- Bénin BS- Bahamas BY- Belarus BZ- Belize CH- Suisse CM- Cameroun CR- Costa Rica CY- Chypre CZ- République tchèque DZ- Algérie ER- Érythrée FJ- Fidji GA- Gabon GD- Grenade GL- Groënland GN- Guinée HK- Hong-Kong HN- Honduras HR- Croatie HU- Hongrie(3) IL- Israël IR- Iran JM- Jamaïque KE- Kenya LK- Sri Lanka MM- Myanmar MT- Malte MZ- Mozambique NA- Namibie NC- Nouvelle-Calédonie NI- Nicaragua PF- Polynésie française PG- Papouasie-Nouvelle-Guinée PL- Pologne PM- Saint-Pierre-et-Miquelon RO- Roumanie SB- Îles Salomon SH- Sainte-Hélène SI- Slovénie SR- Suriname TG- Togo TR- Turquie UG- Ouganda US- États-Unis d'Amérique VC- Saint-Vincent-et-les-Grenadines VE- Venezuela ZW- Zimbabwe (1) Uniquement pour les importations de poisson frais. (2) Uniquement pour les importations de caviar. (3) Uniquement pour les importations d'animaux vivants destinés à la consommation humaine directe. Fin du document Document livré le: 08/08/2000

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