Législation communautaire en vigueur Document 300D0079 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] Actes modifiés: 399D0710 (Modification) 300D0079 2000/79/CE: Décision de la Commission du 20 décembre 1999 modifiant la décision 1999/710/CE établissant des listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes hachées et de préparations de viande [notifiée sous le numéro C(1999) 4685] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) Journal officiel n° L 030 du 04/02/2000 p. 0039 - 0040 Texte: DÉCISION DE LA COMMISSION du 20 décembre 1999 modifiant la décision 1999/710/CE établissant des listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes hachées et de préparations de viande [notifiée sous le numéro C(1999) 4685] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2000/79/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la décision 95/408/CE du Conseil du 22 juin 1995 concernant les modalités d'établissement, pour une période transitoire, de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants(1), modifiée en dernier lieu par la décision 98/603/CE(2), et notamment son article 2, paragraphe 1, considérant ce qui suit: (1) Une liste provisoire d'établissements produisant des viandes hachées et des préparations de viande a été établie par la décision 1999/710/CE de la Commission(3). (2) La République tchèque et la Nouvelle-Zélande ont envoyé une liste d'établissements produisant des viandes hachées et des préparations de viande et pour lesquels les autorités compétentes certifient que ces établissements sont conformes aux règles communautaires. (3) Les listes provisoires d'établissements produisant des viandes hachées et des préparations de viande peuvent donc être établies pour la République tchèque et la Nouvelle-Zélande conformément à la procédure prévue par la décision 95/408/CEE pour certains pays. (4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Le texte de l'annexe de la présente décision est ajouté à l'annexe de la décision 1999/710/CE. Article 2 La présente décision est applicable à partir du 15 décembre 1999. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1999. Par la Commission David BYRNE Membre de la Commission (1) JO L 243 du 11.10.1995, p. 17. (2) JO L 289 du 28.10.1998, p. 36. (3) JO L 281 du 4.11.1999, p. 82. ANEXO/BILAG/ANHANG/>ISO_7>ÐÁÑÁÑÔÇÌÁ/>ISO_1>ANNEX/ANNEXE/ALLEGATO/BIJLAGE/ANEXO/LIITE/BILAGA "País: REPÚBLICA CHECA/Land: TJEKKISKE REPUBLIK/Land: TSCHECHISCHE REPUBLIK/>ISO_7>×þñá: ÔÓÅ×ÉÊÇ ÄÇÌÏÊÑÁÔÁ/>ISO_1>Country: CZECH REPUBLIC/Pays: REPUBLIQUE TCHÈQUE/Paese: REPUBBLICA CECA/Land: TSJECHISCHE REPUBLIEK/País: REPÚBLICA CHECA/Maa: TSEKKI/Land: TJECKISKA REPUBLIKEN >EMPLACEMENT TABLE> País: NUEVA ZELANDA/Land: NEW ZEALAND/Land: NEUSEELAND/>ISO_7>×þñá: ÍÅÁ ÆÇËÁÍÄÉÁ/>ISO_1>Country: NEW ZEALAND/Pays: NOUVELLE-ZÉLANDE/Paese: NUOVA ZELANDA/Land: NIEUW-ZEELAND/País: NOVA ZELÂNDIA/Maa: UUSI-SEELANTI/Land: NYA ZEELAND >EMPLACEMENT TABLE>" Fin du document Document livré le: 08/08/2000

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