Législation communautaire en vigueur Document 300D0076 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.50.30 - Secteur vétérinaire et zootechnique ] Actes modifiés: 397D0468 (Modification) 300D0076 2000/76/CE: Décision de la Commission du 17 décembre 1999 modifiant la décision 97/468/CE relative à l'établissement de listes provisoires des établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de gibier sauvage [notifiée sous le numéro C(1999) 4675] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) Journal officiel n° L 030 du 04/02/2000 p. 0033 - 0034 Texte: DÉCISION DE LA COMMISSION du 17 décembre 1999 modifiant la décision 97/468/CE relative à l'établissement de listes provisoires des établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de gibier sauvage [notifiée sous le numéro C(1999) 4675] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2000/76/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la décision 95/408/CE du Conseil du 22 juin 1995 concernant les modalités d'établissement, pour une période transitoire, de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants(1), modifiée en dernier lieu par la décision 98/603/CE(2), et notamment son article 2, paragraphe 1, considérant ce qui suit: (1) des listes provisoires des établissements produisant des viandes de gibier sauvage ont été établies par la décision 97/468/CE de la Commission(3); (2) la Lettonie a adressé une liste des établissements produisant des viandes de gibier sauvage dont les autorités responsables certifient qu'ils sont conformes aux règles communautaires; (3) la Lettonie peut donc établir une liste provisoire des établissements produisant des viandes de gibier sauvage; (4) les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Le texte de l'annexe de la présente décision est ajouté à l'annexe de la décision 97/468/CE. Article 2 La présente décision s'applique à compter du 15 décembre 1999. Article 3 Les États membres sont destinataire de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1999. Par la Commission David BYRNE Membre de la Commission (1) JO L 243 du 11.10.1995, p. 17. (2) JO L 289 du 28.10.1998, p. 36. (3) JO L 199 du 26.7.1997, p. 62. ANEXO/BILAG/ANHANG/>ISO_7>ÐÁÑÁÑÔÇÌÁ/>ISO_1>ANNEX/ANNEXE/ALLEGATO/BIJLAGE/ANEXO/LIITE/BILAGA "País: LETONIA/Land: LETLAND/Land: LETTLAND/>ISO_7>×þñá: ËÅÔÏÍÉÁ/>ISO_1>Country: LATVIA/Pays: LETTONIE/Paese: LETTONIA/Land: LETLAND/País: LETÓNIA/Maa: LATVIA/Land: LETTLAND >EMPLACEMENT TABLE>" Fin du document Document livré le: 08/08/2000

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