Législation communautaire en vigueur Document 300D0065 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 11.40.60 - Pays d'Asie ] Actes modifiés: 299A0813(01) (Adoption) 300D0065 2000/65/CE: Décision du Conseil du 17 décembre 1999 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le Royaume du Cambodge sur le commerce de produits textiles Journal officiel n° L 027 du 02/02/2000 p. 0001 - 0001 Texte: DÉCISION DU CONSEIL du 17 décembre 1999 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le Royaume du Cambodge sur le commerce de produits textiles (2000/65/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133, en liaison avec son article 300, paragraphe 2, première phrase, vu la proposition de la Commission, considérant ce qui suit: (1) la Commission a négocié au nom de la Communauté européenne un accord entre la Communauté européenne et le Royaume du Cambodge sur le commerce de produits textiles, paraphé le 3 février 1999; (2) conformément à la décision 1999/553/CE(1), l'accord a été appliqué à titre provisoire à partir du 1er août 1999, dans l'attente de l'achèvement des procédures nécessaires à sa conclusion; (3) il convient d'approuver l'accord, DÉCIDE: Article premier L'accord entre la Communauté européenne et le Royaume du Cambodge sur le commerce de produits textiles est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l'accord est joint à la présente décision. Article 2 La président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l'accord à l'effet d'engager la Communauté. Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1999. Par le Conseil Le président K. HEMILÄ (1) JO L 215 du 13.8.1999, p. 1. Fin du document Document livré le: 30/10/2000

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