Législation communautaire en vigueur Document 300D0026 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.52 - Porc ] Actes modifiés: 387D0293 (Modification) 300D0026 2000/26/CE: Décision de la Commission, du 21 décembre 1999, modifiant la décision 87/293/CE portant autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Irlande [notifiée sous le numéro C(1999) 4741] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) Journal officiel n° L 009 du 13/01/2000 p. 0029 - 0029 Texte: DÉCISION DE LA COMMISSION du 21 décembre 1999 modifiant la décision 87/293/CE portant autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Irlande [notifiée sous le numéro C(1999) 4741] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) (2000/26/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 2759/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94(2), vu le règlement (CEE) n° 3220/84 du Conseil du 13 novembre 1984 déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3513/93(4), et notamment son article 5, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) La Commission, par la décision 87/293/CEE(5), modifiée en dernier lieu par la décision 98/284/CE(6), a autorisé différentes méthodes de classement des carcasses de porcs en Irlande. (2) Le gouvernement irlandais a demandé à la Commission de rayer la méthode "Introscope/midline" de la liste des méthodes autorisées pour le classement des carcasses de porc en Irlande, dans la mesure où ladite méthode n'est plus utilisée pour classer des carcasses de porcs en Irlande. (3) La décision 87/293/CEE doit donc être amendée en conséquence. (4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La décision 87/293/CEE est modifiée comme suit: 1) À l'article 1er, le troisième tiret est supprimé. 2) La partie 3 de l'annexe est supprimée. Article 2 L'Irlande est destinataire de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1999. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission (1) JO L 282 du 1.11.1975, p. 1. (2) JO L 349 du 31.12.1994, p. 105. (3) JO L 301 du 20.11.1984, p. 1. (4) JO L 320 du 22.12.1993, p. 5. (5) JO L 146 du 6.6.1987, p. 66. (6) JO L 128 du 30.4.1998, p. 69. Fin du document Document livré le: 06/03/2000

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