Législation communautaire en vigueur Document 399Y0917(02) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 12.10 - Principes généraux, programmes ] 399Y0917(02) Communication de la Commission - Nomination d'un nouveau membre du comité d'experts en matière de transit d'électricité sur les grands réseaux institué par la décision 92/167/CEE(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Journal officiel n° C 263 du 17/09/1999 p. 0003 - 0003 Texte: Nomination d'un nouveau membre du comité d'experts en matière de transit d'électricité sur les grands réseaux institué par la décision 92/167/CEE (1999/C 263/03) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Par sa décision du 13 septembre 1999, la Commission nomme comme nouveau membre du Comité d'experts en matière de transit d'électricité sur les grands réseaux: en qualité de représentant de l'Espagne pour les réseaux à haute tension, Mr. Victoriano Casajús, Directeur Général du Transport, Red Electrica, en remplacement de Mr. Novales, démissionnaire. Fin du document Document livré le: 07/11/1999

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