Législation communautaire en vigueur Document 399R2083 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.51 - Céréales ] Actes modifiés: 393R2273 (Modification) 399R2083 Règlement (CE) nº 2083/1999 de la Commission, du 30 septembre 1999, modifiant le règlement (CE) nº 2273/93 déterminant les centres d'intervention des céréales Journal officiel n° L 256 du 01/10/1999 p. 0048 - 0049 Texte: RÈGLEMENT (CE) N° 2083/1999 DE LA COMMISSION du 30 septembre 1999 modifiant le règlement (CE) n° 2273/93 déterminant les centres d'intervention des céréales LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1253/1999(2), et notamment son article 5, (1) considérant que les centres d'intervention ont été déterminés à l'annexe du règlement (CEE) n° 2273/93 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1983/98(4); que certains États membres ont introduit des demandes de modification de cette annexe; qu'il convient de donner suite à ces demandes; (2) considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité des céréales, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe du règlement (CEE) n° 2273/93 est modifiée comme suit: 1) Dans la partie "France", les modifications sont les suivantes: >EMPLACEMENT TABLE> 2) Dans la partie "Österreich": le centre "Enns" est dénommé "Ennsdorf". Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 30 septembre 1999. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission (1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21. (2) JO L 160 du 26.6.1999, p. 18. (3) JO L 207 du 18.8.1993, p. 1. (4) JO L 256 du 18.9.1998, p. 10. Fin du document Document livré le: 27/02/2000

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