Législation communautaire en vigueur Document 399R0753 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 18 - Politique étrangère et de sécurité commune ] Actes modifiés: 398R1705 (Modification) 399R0753 Règlement (CE) n° 753/1999 de la Commission, du 12 avril 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1705/98 du Conseil en ce qui concerne la liste des personnes liées à l'UNITA, établie en vertu du paragraphe 11 de la résolution 1127 (1997) du Conseil de sécurité, et les noms et adresses des autorités nationales compétentes Journal officiel n° L 098 du 13/04/1999 p. 0003 - 0006 Texte: RÈGLEMENT (CE) N° 753/1999 DE LA COMMISSION du 12 avril 1999 modifiant le règlement (CE) n° 1705/98 du Conseil en ce qui concerne la liste des personnes liées à l'UNITA, établie en vertu du paragraphe 11 de la résolution 1127 (1997) du Conseil de sécurité, et les noms et adresses des autorités nationales compétentes LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1705/98 du Conseil du 28 juillet 1998 concernant l'interruption de certaines relations économiques avec l'Angola afin d'inciter l' "União Nacional para a Independência Total de Angola" (UNITA) à remplir ses obligations dans le processus de paix, et abrogeant le règlement (CE) n° 2229/97(1), et notamment son article 9, considérant qu'il est nécessaire de compléter l'annexe VII et de modifier l'annexe VIII du règlement (CE) n° 1705/98 sur la base des informations pertinentes notifiées par le comité créé en application de la résolution 864 (1993) du Conseil de sécurité des Nations unies et par les Pays-Bas, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le règlement (CE) n° 1705/98 est modifié comme suit: 1) L'annexe VII est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement. 2) À l'annexe VIII, sous la rubrique "Pays-Bas", le texte suivant est ajouté: " Ministerie van Financiën Directie Wetgeving, Juridische en Bestuurlijke Zaken Postbus 20201 2500 EE Den Haag Tel.: (0031-70) 342 79 43 ". Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 12 avril 1999. Par la Commission Leon BRITTAN Vice-président (1) JO L 215 du 1.8.1998, p. 1. ANNEXE "ANNEXE VII LISTE DES DIRIGEANTS DE L'UNITA ET DES MEMBRES ADULTES DE LEUR FAMILLE PROCHE Nom - Fonction 1. Aleluia, Bikingui, colonel 2. Apolo, Pedro Felino, général de brigade 3. Arlindo, "Mindo", colonel 4. Armindo, Júlio "Tarzan", général 5. Bandua, Jacinto, général 6. Baptista, João (Zaboba), colonel 7. Big Jo, Zito Anjolela, général de brigade 8. Camalata, Abílio, général 9. Campos, Alex, général de brigade 10. Chicala, Mbaca, secrétaire de l'Organisation de la jeunesse 11. Chimuco, Vaso Mbundi Inácio, général 12. Chinjamba, André, colonel 13. Chiquele, Chaves, général de brigade 14. Chissende, Ezequias Almeida "Buffalo Bill", général de brigade 15. Chiulo, António Chiyulo Cheya, général 16. Chiwale, José Samuel, général 17. Dachala, Marcial, secrétaire de l'information 18. De Bala, Assobio, général 19. Dembo, António Sebastião, vice-président 20. Deolindo, Jonas, colonel 21. Ecolelo, Eliote, général de brigade 22. Epalanga, Arcádio, général 23. Epalanga, Leonardo "NATO", colonel 24. Epalanga, Samuel Martins, général 25. Franca, Joaquim Rufino, général de brigade 26. Gato, Aniceto Silas, général de brigade 27. Gato, Paulo Lukamba, secrétaire général 28. Gerson, José António "Catrukas", colonel 29. Grito, Morais, général de brigade 30. Junjuvi, Arkindo V.H. "Zaboza", général de brigade 31. Kalipe, Rafael da Silva, général de brigade 32. Kaluassi, Oseias, colonel 33. Kalunda, Afonso Figueiredo Pinto, colonel 34. Kalungulungo, Terêncio, général de brigade 35. Kamanha, André, général de brigade 36. Kanhanga, Alberto, général de brigade 37. Kapingala, José Maria, colonel 38. Katata, Demóstenes Fio "Veneno", général de brigade 39. Kibidy, Lucas Chissuaka "Kibidy", général de brigade 40. Kulunga, Francisco, général 41. Liahuka, Tony, général de brigade 42. Londoimbali, Nganga, colonel 43. Ludevina, Odeth, secrétaire de l'Organisation de la jeunesse 44. Lumay, Mbalau Vituzi, général 45. Machado, Sabino, colonel 46. Mahungo, Elias Pedro "Kalias", général 47. Malaquias, Deógenes Raúl "Implacável", général 48. Matos, Abelardo Benjamin, général de brigade 49. Mbule, José Major, général de brigade 50. Miguel, Alberto Mário Vasco "Vatuva", général 51. Mussili, Álvaro, général de brigade 52. Pelembe, Florindo, général de brigade 53. Pena, Camy, général de brigade 54. Perestrelo, Bartolomeu, général de brigade 55. Pindi, André Provincial, secrétaire 56. Rhino, Estevão Cassesse, général 57. Sabino, Sakutala, colonel 58. Sachiambo, Aida Elídio Paulo, général de brigade 59. Sachiambo, Tony, colonel 60. Sepalalo, Altino, général 61. Savimbi, Jonas Malheiro, président 62. Sequeira, José, général de brigade 63. Soc, Fernando, général de brigade 64. Tchacala, Alcides, secrétaire aux Affaires étrangères 65. Tchindandi, João Batista "Black Power", général 66. Tchiteculo, Amadeu, général 67. Veneno, Cheltox Cilivondela, général de brigade 68. Victor, Arthur Correia, secrétaire général adjoint 69. Vieira, Antero Morais, général de brigade 70. Vianana, Arthur Santos, général 71. Yembe, Anetro Kufana, général. Représentants de l'UNITA à l'étranger ALLEMAGNE 72. Mulato, Joaquim Ernesto (M.), représentant PORTUGAL 73. Wambebe, Issac (M.), représentant ROYAUME-UNI 74. Kandeya, Amílcar José Mateus (M.), représentant ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 75. Muekalia, Domingos Jardo (M.), représentant 76. Santa, Jaime Azevedo Vila (M.), représentant Membres adultes de la famille des dirigeants de l'UNITA PORTUGAL Nom 77. Sapalalo, Anabela (Mme) 78. Sapalalo, Anatilde (Mme) 79. Sapalalo, Alice (Mme) ROYAUME-UNI 80. Chingufo Kandeya, Cândida Ester (Mme)" Fin du document Document livré le: 15/01/2001

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