Législation communautaire en vigueur Document 399R0691 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.58 - Riz ] Actes modifiés: 398R0708 (Modification) 399R0691 Règlement (CE) nº 691/1999 de la Commission du 30 mars 1999 modifiant le règlement (CE) nº 708/98 relatif à la prise en charge du riz paddy par les organismes d'intervention et fixant les montants correcteurs ainsi que les bonifications et les réfactions à appliquer en ce qui concerne les caractéristiques qualitatives du riz Journal officiel n° L 087 du 31/03/1999 p. 0008 - 0010 Texte: RÈGLEMENT (CE) N° 691/1999 DE LA COMMISSION du 30 mars 1999 modifiant le règlement (CE) n° 708/98 relatif à la prise en charge du riz paddy par les organismes d'intervention et fixant les montants correcteurs ainsi que les bonifications et les réfactions à appliquer en ce qui concerne les caractéristiques qualitatives du riz LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2072/98 (2), et notamment son article 8, point b), considérant que, lors de l'analyse des échantillons prises conformément à l'article 8 du règlement (CE) n° 708/98 de la Commission (3), les caractéristiques qui définissent les grains tachés et les grains tachetés s'avèrent très proches et qu'une différenciation est souvent délicate à pratiquer; qu'il est avisé dès lors de réunir en un ces deux critères et de déterminer les réfactions à appliquer en fonction des défauts des grains consistant en grains tachés et tachetés; considérant que de nouvelles variétés de riz sont cultivées dans la Communauté; qu'il convient de les inscrire, avec leur rendement à l'usinage, dans la liste du point B de l'annexe II; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le règlement (CE) n° 708/98 est modifié comme suit: 1) À l'article 2, le tableau est remplacé par le tableau suivant: >EMPLACEMENT TABLE> 2) À l'annexe II, la partie B est remplacée par le tableau suivant: >EMPLACEMENT TABLE> 3) L'annexe III est remplacée par l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1er avril 1999. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 30 mars 1999. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission (1) JO L 329 du 30. 12. 1995, p. 18. (2) JO L 265 du 30. 9. 1998, p. 4. (3) JO L 98 du 31. 3. 1998, p. 21. ANNEXE «ANNEXE III >EMPLACEMENT TABLE> » Fin du document Document livré le: 26/06/1999

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